Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD
2019-AMO_MCR
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Assistance technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique et modèles de livrables (voir le réglement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois de manière tacite, pour une durée identique à la période initiale.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où: — l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite,...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où: — l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale. Il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec émission de bons de commande est conclu sans minimum ni maximum, pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée identique.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance stratégique juridico-financière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Description du marché: Assistance en matière de communication et d'évènementiel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où: - l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite,...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où: - l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale. Il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou du DUME). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
“— pour le lot nº 1: le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 2 000 000 EUR de chiffre d'affaires...”
— pour le lot nº 1: le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 2 000 000 EUR de chiffre d'affaires annuel,
— pour le lot nº 2, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 200 000 EUR de chiffre d'affaires annuel?
— pour le lot nº 3, le niveau minima de chiffre d'affaires est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 200 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations de nature et sur un périmètre équivalent dans le domaine de la construction d'un réseau FTTH effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations de nature et sur un périmètre équivalent dans le domaine de la construction d'un réseau FTTH effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, que ce soit pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique.
Ces principales prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés exécutés antérieurement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En l'absence de références en adéquation avec l'objet de l'accord-cadre, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité professionnelle. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour le lot 2: un justificatif apportant la preuve de la capacité professionnelle du candidat à pouvoir intervenir en tant que conseil juridique (tel que prévu par la loi du 31.12.1971 précitée) ou, pour les sociétés qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi précitée, tout justificatif équivalent devra être fourni pour attester de sa compétence dans le domaine juridique concerné par l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectifs
— pour le lot 1: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 20 personnes,
— pour le lot 2: le nombre minimum de personnels employés est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectifs
— pour le lot 1: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 20 personnes,
— pour le lot 2: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 4 personnes,
— pour le lot 3: le nombre minimum de personnels employés est fixé à 3 personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché global lancé précédemment pour des...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer un marché global lancé précédemment pour des motifs d'intérêt général. Les références de la précédente consultation sont les suivantes:
Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif et financier dans le cadre du suivi de 3 marchés (2018_amo-mcr).
Cette 1 consultation avait fait l'objet de la publication d'un «avis d'attribution» spécifiant la non-attribution du marché: avis publié au BOAMP (avis nº 18-117161) le 31.8.2018 et publié au JOUE (avis nº 2018/s 168-382892) en date du 1.9.2018.
La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation marchespublics.ain.fr.
Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 067-157256 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible 1 fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadre de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 776 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite,...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale,
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.1.7 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Description
Description du marché: Assistance en matière de communication et d'événementiel.
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite,...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois de manière tacite, pour une période identique à la période initiale,
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege Suez Consulting (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 54202182900610
Adresse postale: parc Norelan — bâtiment B, 231 avenue de Parme
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474148210📞
Région: Ain🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Kube
Numéro d'enregistrement national: 79905295600023
Adresse postale: 4 avenue du docteur Terver
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Téléphone: +33 632759928📞
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Énergies réseaux conseil développement
Numéro d'enregistrement national: 44224903300014
Adresse postale: 731 route de Moidieu
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Téléphone: +33 474159142📞
Région: Isère🏙️
Nom: Tactis
Numéro d'enregistrement national: 0253390500046
Adresse postale: 73 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Téléphone: +33 149570505📞
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.tactis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 776 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance stratégique juridico-financière
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance en matière de communication et d'événementiel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le lot nº 2 relatif à l'assistance juridico-financière a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du président en date du 11.6.2019....”
Le lot nº 2 relatif à l'assistance juridico-financière a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du président en date du 11.6.2019. Le lot nº 3 n'a pas été attribué, aucune offre n'étant parvenue pour ce lot.
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex.
Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://www.cada.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322392 (2019-07-05)