Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet THNS de Pays de Montbéliard Agglomération ligne 3 — Évolity

Pays de Montbéliard Agglomération

Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches:
— tranche ferme: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du 1.1.2020 au 31.12.2021,
— tranche optionnelle 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du 1.1.2022 au 31.12.2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700097
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@agglo-montbeliard.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet THNS de Pays de Montbéliard Agglomération ligne 3 — Évolity”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches: — tranche ferme: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches: — tranche ferme: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1 tranche optionnelle:Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du 1.1.2022 au 31.12.2022.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-308547 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet THNS de pays de Montbéliard Agglomération ligne 3 — Évolity”
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches: — tranche ferme: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 960 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches: — tranche ferme: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du 1.1.2022 au 31.12.2022.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308547

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 960 💰
Source: OJS 2019/S 235-576507 (2019-12-02)