Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer de Provence. Cette assistance se décompose en plusieurs phases:
— phase 1: prise de connaissance du dossier existant,
— phase 2: élaboration du DCE/recherche des industriels,
— phase 3: analyse des offres/négociations/attribution,
— phase 4: suivi opérationnel du projet jusqu'à la mise en service des autorails le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et la mise en service des autorails 6100 sur la ligne des chemins de fer de Provence.
2019-155”
Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer de Provence. Cette assistance se décompose en plusieurs phases:
— phase 1: prise de connaissance du dossier existant,
— phase 2: élaboration du DCE/recherche des industriels,
— phase 3: analyse des offres/négociations/attribution,
— phase 4: suivi opérationnel du projet jusqu'à la mise en service des autorails le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer de Provence. Cette assistance se décompose en plusieurs phases:
— phase 1: prise de connaissance du dossier existant,
— phase 2: élaboration du DCE/recherche des industriels,
— phase 3: analyse des offres/négociations/attribution,
— phase 4: suivi opérationnel du projet jusqu'à la mise en service des autorails le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants en...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget de la collectivité et est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courrier électronique, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr
Renseignements complémentaires: en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr
Critères de jugement des offres: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
1) prix des prestations (40 %);
2) valeur technique de l'offre (60 %) répartie selon les critères suivants:
— les enjeux: (note/10),
— la méthodologie: (note/30),
— l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels à la réalisation de la mission: (note/20).
Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 080-192121 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et la mise en service des autorails 6100 sur la ligne des chemins de fer de Provence
2019-155”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer de Provence. Cette assistance se décompose en plusieurs phases:
— phase 1: prise de connaissance du dossier existant,
— phase 2: élaboration du DCE/recherche des industriels,
— phase 3: analyse des offres/négociations/attribution,
— phase 4: suivi opérationnel du projet jusqu'à la mise en service des autorails.
Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 650 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise des travaux de rénovation des autorails 6100 jusqu'à leur mise en service sur le réseau des chemins de fer de Provence. Cette assistance se décompose en plusieurs phases:
— phase 1: prise de connaissance du dossier existant,
— phase 2: élaboration du DCE/recherche des industriels,
— phase 3: analyse des offres/négociations/attribution,
— phase 4: suivi opérationnel du projet jusqu'à la mise en service des autorails.
Le marché est à quantités fixes et à prix forfaitaire. Il est conclu avec un seul opérateur économique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192121
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parsons Groupe France
Adresse postale: 121 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 650 💰
“La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des...”
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région PACA, à l'Hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2019/S 178-434182 (2019-09-12)