Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un fonds régional sur le foncier agricole”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: La disponibilité du foncier est un enjeu fort en Occitanie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences pluridisciplinaires et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix fermes.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
15:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-0208.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 044-100765 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un fonds régional sur le foncier agricole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 850 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un fonds régional sur le foncier agricole.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_0683
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: Carre Daumesnil, 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Blezat consulting
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 850 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2019/S 098-237687 (2019-05-20)