L'objectif d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de réaliser le travail préparatoire nécessaire à la mise en œuvre du projet «Plate-forme Compétences Hauts-de-France». La consultation est allotie comme suit:
— lot nº 1: réalisation d'un référentiel emploi/formation/compétence et élaboration d'une charte d'engagement et de contributions des partenaires-contributeurs de la future plate-forme «Compétences Hauts-de-France»,
— lot nº 2: élaboration d'un cahier des charges de la plate-forme Compétences Hauts-de-France et aide à l'analyse des offres qui seront déposées en réponse à la consultation lancée par la Région pour le marché de développement de la plate-forme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une plate-forme Compétences Hauts-de-France
2019.115”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“L'objectif d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de réaliser le travail préparatoire nécessaire à la mise en œuvre du projet «Plate-forme Compétences...”
Brève description
L'objectif d'assistance à maîtrise d'ouvrage est de réaliser le travail préparatoire nécessaire à la mise en œuvre du projet «Plate-forme Compétences Hauts-de-France». La consultation est allotie comme suit:
— lot nº 1: réalisation d'un référentiel emploi/formation/compétence et élaboration d'une charte d'engagement et de contributions des partenaires-contributeurs de la future plate-forme «Compétences Hauts-de-France»,
— lot nº 2: élaboration d'un cahier des charges de la plate-forme Compétences Hauts-de-France et aide à l'analyse des offres qui seront déposées en réponse à la consultation lancée par la Région pour le marché de développement de la plate-forme. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un référentiel emploi/formation/compétence et élaboration d'une charte d'engagement et de contributions des partenaires-contributeurs de la...”
Titre
Réalisation d'un référentiel emploi/formation/compétence et élaboration d'une charte d'engagement et de contributions des partenaires-contributeurs de la future plate-forme Compétences Hauts-de-France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Objectifs attendus:
— mener les travaux préparatoires nécessaires à la constitution d'un référentiel emploi/formation/compétences qui sera le cœur de...”
Description du marché
Objectifs attendus:
— mener les travaux préparatoires nécessaires à la constitution d'un référentiel emploi/formation/compétences qui sera le cœur de fonctionnement de la «Plate-forme Compétences Hauts-de-France»,
— construire le référentiel emploi/compétences/formation qui intégrera la «Plate-forme Compétences Hauts-de-France»,
— proposer l'écriture d'une charte d'engagement et de contributions des partenaires contributeurs de la «Plate-forme Compétences Hauts-de-France».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-16 📅
Date de fin: 2020-06-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“La date de début de marché indiquée au point II.2.7) est prévisionnelle. Se reporter aux documents de la consultation pour plus de précisions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un cahier des charges de la plate-forme et aide à l'analyse des offres déposées pour le marché de développement de la plate-forme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Description du marché:
“Objectifs attendus: organisation d'une concertation sur le contenu de la plate-forme, écriture du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de...”
Description du marché
Objectifs attendus: organisation d'une concertation sur le contenu de la plate-forme, écriture du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de développement de la plate-forme, aide à l'analyse des offres qui seront déposées en réponse à la consultation lancée par la Région pour le développement de la plate-forme.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-10-16 📅
Description
Informations complémentaires:
“La date de début du marché indiquée au point II.2.7) est prévisionnelle. Se reporter aux documents de la consultation pour plus d'informations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
14:00 📅
“Financement par des fonds propres/fonds publics dont Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC).La transmission des documents par voie...”
Financement par des fonds propres/fonds publics dont Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019.115. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, lieu-dit CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-419919 (2019-09-04)