L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la Région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation (FPI). Il s'agit de définir les modalités de financement du fonds d'investissement, ses règles de fonctionnement, et ses implications au niveau pratique, légal et politique. L'objectif final souhaité de la mission est la création et la mise en place du FPI au plus tard fin 2020. Le marché est à tranches et comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles il est conclu avec un seul opérateur économique. Sa durée toutes tranches confondues est de maximum 24 mois à compter de la date de notification. La valeur estimée des prestations est estimée a 200 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un fonds de participation et d'innovation
2019-156”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la Région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la Région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation (FPI). Il s'agit de définir les modalités de financement du fonds d'investissement, ses règles de fonctionnement, et ses implications au niveau pratique, légal et politique. L'objectif final souhaité de la mission est la création et la mise en place du FPI au plus tard fin 2020. Le marché est à tranches et comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles il est conclu avec un seul opérateur économique. Sa durée toutes tranches confondues est de maximum 24 mois à compter de la date de notification. La valeur estimée des prestations est estimée a 200 000 EUR (TTC).
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la Région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation...”
Description du marché
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la Région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation (FPI). Il s'agit de définir les modalités de financement du fonds d'investissement, ses règles de fonctionnement, et ses implications au niveau pratique, légal et politique. L'objectif final souhaité de la mission est la création et la mise en place du FPI au plus tard fin 2020. Le marché est à tranches et comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles il est conclu avec un seul opérateur économique. Sa durée toutes tranches confondues est de maximum 24 mois à compter de la date de notification. La valeur estimée des prestations est estimée a 200 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique de l'ordonnance,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité et pourra éventuellement faire l'objet d'un cofinancement européen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».
Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— valeur technique de l'offre apprécié sur la base du mémoire technique et des sous-critères suivants: 60 %,
— compréhension de la problématique et des objectifs (10 %) apprécié au vu de l'élément 1 du mémoire,
— pertinence de la méthodologie proposée et du calendrier (20 %) appréciés au vu de l'élément 2 du mémoire,
— qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la mission (30 %) appréciés au vu de l'élément 3 du mémoire — prix des prestations: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 079-190271 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation (FPI). Il s'agit de définir les modalités de financement du fonds d'investissement, ses règles de fonctionnement, et ses implications au niveau pratique, légal et politique. L'objectif final souhaité de la mission est la création et la mise en place du FPI au plus tard fin 2020. Le marché est à tranches et comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles il est conclu avec un seul opérateur économique. Sa durée toutes tranches confondues est de maximum 24 mois à compter de la date de notification. La valeur estimée des prestations est estimée à 200 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 500 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation...”
Description du marché
L'objet du présent marché est d'assister et de conseiller la région dans la structuration et la mise en œuvre de son Fond de participation et d'innovation (FPI). Il s'agit de définir les modalités de financement du fonds d'investissement, ses règles de fonctionnement, et ses implications au niveau pratique, légal et politique. L'objectif final souhaité de la mission est la création et la mise en place du FPI au plus tard fin 2020. Le marché est à tranches et comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles il est conclu avec un seul opérateur économique. Sa durée toutes tranches confondues est de maximum 24 mois à compter de la date de notification. La valeur estimée des prestations est estimée à 200 000 EUR TTC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190271
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 500 💰
“Durée du marché: 24 mois toutes tranches confondues à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect...”
Durée du marché: 24 mois toutes tranches confondues à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région, Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 177-431608 (2019-09-10)