La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille. Le présent accord-cadre est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Lot unique. La durée du marché est estimée entre 12 et 18 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 5.1 du règlement de consultation. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles ont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché: 5.1. contenu du dossier «candidature»:
Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir, pour chaque candidat ou membre du groupement:
Situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 version du code de la commande publique du 1.4.2019).
NB: un seul document pour l'ensemble du groupement.
Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de 5 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années pour chacun des membres du groupement, pour chaque référence,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de 5 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années pour chacun des membres du groupement, pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:
— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),
— montant (HT) de la mission,
— contenu de la mission,
— durée de la mission. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées,
— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment:
— mises à niveaux techniques et respect des normes,
— procédés constructifs, y compris parkings souterrains,
— programmation fonctionnelle,
— monuments historiques,
— phasage et travaux en site occupé,
— expertise économique.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le média privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéant. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.
Nota: à toutes fins utiles, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic, à l'adresse suivante: une réponse sera alors adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-211014 (2019-05-03)
Informations complémentaires (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 088-211014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 105-257046 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 121075
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 323748
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-090
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Accord-cadre pour le schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Parvis (marque Menighetti Programmation) SAS
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry, BP 242
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Verdi Ingeniérie Mediterranée SAS
Adresse postale: 31 ter chemin Brunet
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 121075
Offre la plus élevée: 323748
“Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur...”
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2332-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de gestion de l'environnement de travail (Siget) — Anne-Sophie Rabillon — tel.: +33 188288940 — courriell: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
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Source: OJS 2020/S 108-262476 (2020-06-02)