L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier — Tram 13 express phase 2 Saint-Germain GC — Achère Ville RER et prolongement du T1 à Colombe (Tram 1 Ouest)
2019-102”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées.
Missions de la part forfaitaire:
1) assistance générale;
2) déploiement et utilisation d'outils de reporting et de suivi de la maîtrise foncière;
3) assistance à la gestion de patrimoine;
4) recollement à l'avancement et recollement final.
Missions de la part à prix unitaires:
5) établissement des plans et états parcellaires;
6) établissement des demandes de modification du parcellaire cadastral et de documents de bornage;
7) assistance à la réalisation de l'enquête parcellaire unique — Tram 13 express phase 2;
8) conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable;
9) acquisitions par voie d'expropriation;
10) mise en œuvre et suivi des procédures permettant la mise à disposition des terrains;
11) assistance administrative et technique de gestion du patrimoine — Tram 13 express phase 2;
12) assistance au relogement des occupants — Tram 13 express phase 2;
13) mise en œuvre et suivi des référs préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux;
14) prestations diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: adéquation de l'organisation et des moyens humains et matériels”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1.2: pertinence de la méthode proposée pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT.
L'attention des candidats est portée sur le...”
Informations complémentaires
La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 EUR HT.
L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres dont la qualité technique n'est pas jugée suffisante (valeur technique inférieure à 30/60) seront rejetées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement,
— formulaire DC1, complété daté et signé ou à...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement,
— formulaire DC1, complété daté et signé ou à défaut,
— déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant des employeurs handicapés datée,
— lorsque le le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, complété, daté ou à défaut les éléments suivants:
—— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, complété, daté ou à défaut les éléments suivants:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une attestation d'assurance civile générale et professionnelle.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, complété, daté ou à défaut les éléments suivants:
—— une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour, complété, daté ou à défaut les éléments suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études professionnels du candidat du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
—— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public,
— la preuve de l'inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société à l'ordre des géomètres-experts dans les conditions réglementaires pertinentes à la date de réception des plis.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Syndicat des transports Île-de-France, Île-de-France 39 bis — 41 rue Châteaudun, 75009.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524295📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 217-532832 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires, sur les...”
Brève description
Réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires, sur les opérations Tram 13 express phase 2 entre Saint-Germain-en-Laye Grande Ceinture et Achères Ville et Tram 1 Ouest entre Les Courtilles et Petit-Colombes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 217-532832
Changements Autres informations complémentaires
“Le marché est estimé à 1 200 000 EUR et est composé de la sorte:
— une part forfaitaire estimée à 170 000 EUR,
— une part à bons de commande estimée à: 941...”
Le marché est estimé à 1 200 000 EUR et est composé de la sorte:
— une part forfaitaire estimée à 170 000 EUR,
— une part à bons de commande estimée à: 941 000 EUR.
La part à bons de commande est conclue sans minimum mais avec un maximum de 4 000 000 EUR.
Ainsi, les candidats sont informés de l'estimation de l'opération.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 232-570017 (2019-11-27)
Informations complémentaires (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier — tram 13 express phase 2 Saint-Germain GC — Achère Ville RER et prolongement du T1 à Colombe (Tram 1 Ouest)
2019-102”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Prorogation de la date limite de remise des offres au 6.1.2020.
Source: OJS 2019/S 239-587477 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Le représentant légal de l'établissement M. Laurent Probst (Demander Rodia Tete)”
Téléphone: +33 182538104📞
Courrier électronique: rodia.tetes@iledefrance-mobilites.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier — tram 13 express phase 2 Saint Germain GC — achère, ville RER et prolongement du T1 à Colombe (Tram 1 Ouest)
2019-102”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 169 265 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur la réalisation d'une mission d'agent foncier sur l'organisation et la supervision de la maîtrise foncière et de la libération des biens nécessaires sur les opérations précitées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage foncier- Tram 13 express phase 2 Saint Germain GCAchère Ville RER et”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Numéro d'enregistrement national: 63204414500043
Adresse postale: 31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: segat@segat.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Courrier électronique: nantes@geofit-expert.fr📧
Nom: Soliha Yvelines Essonne
Adresse postale: 3 rue Porte du Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société Peyrical, Sabatier & Associés
Adresse postale: 103 rue de Lafayette
Code postal: 75010
Courrier électronique: avocats-@ps-avocats.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 169 265 💰
Source: OJS 2020/S 125-306749 (2020-06-29)