Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une unité de tri et de valorisation des ordures ménagères résiduelles

SEEDR

Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,
— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),
— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,
— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),
— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,
— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valdech

Qui ?

• SEEDR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-0014-S
Brève description:

Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister: — pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage, — dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes), — dans la détermination des objectifs techniques et financiers, — dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s), — dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux, — dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.seedr.fr 🌏
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160031
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les demandes de renseignements d'ordre technique et/ou administratif devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mises en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. Le candidat devra donc veiller à indiquer une adresse électronique consultée régulièrement. L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la règlementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:

— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,

— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),

— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,

— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),

— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,

— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 76 mois
Description des options:

Le marché comprend 5 tranches optionnelles dont les délais maximum sont fixés de la manière suivante:

— tranche optionnelle 1 : 12 mois,

— tranche optionnelle 2 : 12 mois,

— tranche optionnelle 3 : 24 mois,

— tranche optionnelle 4 : 12 mois,

— tranche optionnelle 5 : 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 joint au DCE), signée par le mandataire et chaque membre du groupement. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (rubrique F1 du DC1).

Pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 joint). En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Seedr.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre suivant les indications du RC
Critère de qualité (pondération): 60 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière selon les éléments et la formule indiqués au RC
Critère de coût (pondération): 40 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements d'ordre technique et/ou administratif devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mises en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. Le candidat devra donc veiller à indiquer une adresse électronique consultée régulièrement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la règlementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2019/S 068-160031 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister: — pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage, — dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes), — dans la détermination des objectifs techniques et financiers, — dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s), — dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux, — dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, — ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394912
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-160031
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

L'attributaire est un groupement qui comprend: Valdech (mandataire) — Actipublic — Itinéraires Avocats — Inddigo.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site,

— ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: Valdech
Adresse postale: Lieu-dit «Au Velours» — rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 261 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

Source: OJS 2019/S 160-394912 (2019-08-19)

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