Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,
— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),
— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,
— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),
— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,
— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'une unité de tri et de valorisation des ordures ménagères résiduelles
19fs-0014-S”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
—...”
Brève description
Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,
— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),
— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,
— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),
— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,
— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
—...”
Description du marché
Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,
— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),
— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,
— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),
— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,
— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site, ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre suivant les indications du RC
Critère de qualité (pondération): 60 pts
Critère de coût (nom): Valeur financière selon les éléments et la formule indiqués au RC
Critère de coût (pondération): 40 pts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend 5 tranches optionnelles dont les délais maximum sont fixés de la manière suivante:
— tranche optionnelle 1 : 12 mois,
— tranche...”
Description des options
Le marché comprend 5 tranches optionnelles dont les délais maximum sont fixés de la manière suivante:
— tranche optionnelle 1 : 12 mois,
— tranche optionnelle 2 : 12 mois,
— tranche optionnelle 3 : 24 mois,
— tranche optionnelle 4 : 12 mois,
— tranche optionnelle 5 : 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 joint au DCE), signée par le mandataire et chaque membre du groupement. Elle devra comprendre, en cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 joint au DCE), signée par le mandataire et chaque membre du groupement. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (la lettre sera signée par le mandataire dûment habilité ou par chaque membre du groupement) et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (rubrique F1 du DC1).
Pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 joint). En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seedr.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les demandes de renseignements d'ordre technique et/ou administratif devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mises en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. Le candidat devra donc veiller à indiquer une adresse électronique consultée régulièrement.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la règlementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 068-160031 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
—...”
Brève description
Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,
— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),
— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,
— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),
— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,
— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site,
— ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
—...”
Description du marché
Le SEEDR souhaite s'adjoindre une assistance technique, économique, pilotage de projet et juridique en matière de traitement des déchets pour l'assister:
— pour la finalisation du programme du projet et le choix du mode de portage,
— dans le montage des éléments du dossier de consultation des entreprises (données et base et contraintes),
— dans la détermination des objectifs techniques et financiers,
— dans l'analyse des candidatures et des offres et l'assistance au choix du ou des opérateur(s),
— dans le suivi de la réalisation en terme de conformité au projet retenu, à ses performances, au calendrier arrêté et au phasage des travaux,
— dans les opérations de mise en service et leur incidence sur le service de collecte et de transport des déchets sur site,
— ainsi qu'au contrôle pendant une année d'exploitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-160031
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valdech
Adresse postale: Lieu-dit «Au Velours» — rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 575 💰
“L'attributaire est un groupement qui comprend: Valdech (mandataire) — Actipublic — Itinéraires Avocats — Inddigo.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2019/S 160-394912 (2019-08-19)