Assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable de la ZAC Satory ouest et de la future ZAC Satory est à Versailles

ETS publique d'aménagement de Paris Saclay

Le présent accord-cadre a pour objet de doter l'EPA Paris-Saclay d'un AMO stratégique et technique spécialiste des questions de développement durable pour la ZAC Satory ouest à Versailles et la future ZAC Satory est. La présente consultation porte sur 2 lots dont le descriptif est ci-après. Pour chaque lot, la typologie du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ETS publique d'aménagement de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 1900019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS publique d'aménagement de Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352533&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352533&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364876
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le marché est reconductible tacitement 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: AMO pour les domaines de la ville durable, l'énergie, du carbone, de la biodiversité, de l'acoustique, de la qualité de l'air, de l'eau, des déchets et de l'économie circulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le candidat devra pouvoir être mobilisé notamment à l'échelle du projet urbain, des projets immobiliers, des espaces publics, des infrastructures (élaboration, suivi, évolution), sur:

— les domaines de l'écologie urbaine (eau, biodiversité, démarche bas carbone, résilience aux changements climatiques) dont une stratégie a été élaborée à l'échelle du projet urbain dans le cadre d'études déjà réalisées et qu'il faudra décliner à l'échelle des projets immobiliers et notamment dans les fiches de lot,

— les domaines des prescriptions environnementales (gestion de l'eau, énergie, acoustique, qualité de l'air, gestion des déchets, etc.) en adoptant notamment une approche technique pour élaborer de manière quantitative l'empreinte environnementale du projet urbain. Le candidat de ce lot devra apporter une expertise spécifique dans le domaine de l'énergie: il sera amené à poursuivre les réflexions déjà engagées dans le cadre d'une mission d'élaboration de scénarios d'approvisionnements.

Les missions pour chacun des 2 lots, sont notamment: rédaction des cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle de chacune des ZAC en incorporant les thématiques suivantes: énergie, biodiversité, eau, gestion des déchets, et mobilité (pour le lot 2). Accompagnement ponctuel de l'EPA Paris-Saclay sur des sujets de développement durable, accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et de la maîtrise d'œuvre (MŒ) urbaine de la ZAC concernée pour les projets immobiliers, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude, accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et la maîtrise d'œuvre (MŒ) urbaine de la ZAC concernée pour les projets d'infrastructure, d'espaces extérieurs et paysagers, notamment lorsqu'ils revêtent une sensibilité environnementale particulière, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude. Le titulaire suivra notamment le travail des différents bureaux d'études si la maîtrise d'ouvrage (MOA) est distincte de l'EPA, réalisation d'études techniques (faisabilité technico-économique, étude d'opportunité, ...) dans les domaines de compétence requis.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Informations complémentaires: Le marché est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: AMO pour les questions de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le candidat de ce lot sera amené à apporter une expertise sur les thèmes liés à la mobilité à l'échelle territoriale, urbaine et architecturale: expertise technique tous modes: synthèse des enjeux et modalités de cohabitation de l'ensemble des mobilités à toutes les échelles, comme par exemple l'enjeu des modes doux à l'échelle communautaire, l'enjeu de la conception du réseau viaire carrefour par carrefour, l'enjeu de l'accompagnement de l'étude de pôle sous maîtrise d'ouvrage agglomération de la futur gare de Satory et notamment de l'organisation de son parvis. Expertise en matière d'usages: réflexions à mener autour des aménagements pour encourager les mobilités actives tout en les faisant cohabiter, des aménagements pour garantir une appropriation des espaces publics et des infrastructures par une mixité en matière de déplacements et d'usagers, des aménagements de services de mobilité alternatifs, etc. Les missions pour chacun des 2 lots, sont notamment: rédaction des cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle de chacune des ZAC en incorporant les thématiques suivantes: énergie, biodiversité, eau, gestion des déchets, et mobilité (pour le lot 2). Accompagnement ponctuel de l'EPA Paris-Saclay sur des sujets de développement durable; accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et de la maîtrise d'œuvre (MŒ) urbaine de la ZAC concernée pour les projets immobiliers, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude; accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et la maîtrise d'œuvre (MŒ) urbaine de la ZAC concernée pour les projets d'infrastructure, d'espaces extérieurs et paysagers, notamment lorsqu'ils revêtent une sensibilité environnementale particulière, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude. Le titulaire suivra notamment le travail des différents bureaux d'études si la maîtrise d'ouvrage (MOA) est distincte de l'EPA. Réalisation d'études techniques (faisabilité technico-économique, étude d'opportunité, ...) dans les domaines de compétence requis.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché est reconductible tacitement deux fois UN an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront jugés sur les critères ci-dessous appréciés pour le groupement dans sa globalité et hiérarchisés dans l'ordre décroissant ci-dessous:

— moyens humains et techniques, avec les qualifications décrites,

— références sur les 5 dernières années,

— chiffre d'affaires sur les 3 dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle des prestations objet du marché.

III.1) Conditions de participation, III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un formulaire DC2 (ou équivalent).

III.1.2) Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de chaque membre du groupement 2018, 2017, 2016 et chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour les prestations objet du marché 2018, 2017 et 2016.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection: une note présentant la composition du candidat ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein du candidat et la définition du rôle de chaque intervenant, avec l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Cette note comportera les moyens humains et techniques de l'équipe, notamment les effectifs du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour les années 2018, 2017 et 2016. Il est précisé que le groupement comprendra a minima les compétences suivantes: Lot 1:

— expertise dans le domaine de l'énergie (thermique et systèmes énergétiques à l'échelle du projet urbain et du bâtiment),

— expertise dans le domaine de l'écologie urbaine (eau, biodiversité, démarche bas carbone, résilience aux changements climatiques),

—expertise dans le domaine des prescriptions environnementales (biodiversité, gestion de l'eau, énergie, acoustique, qualité de l'air, gestion des déchets, etc.),

— expertise dans le domaine des labels, certifications et normes environnementales de construction,

— expertise dans les coûts que représentent les prescriptions environnementales (coûts de construction, coûts d'aménagement urbains),

— connaissance approfondie dans le domaine des technologies de l'information et de la communication au service du bâtiment et de la ville durable pour une gestion optimisée et mutualisée de l'énergie,

—coordination, rédaction, synthèse, pédagogie et notamment représentation cartographique et communication.

Une présentation de 4 références pour un candidat seul et 4 pour le mandataire et 2 par membres du groupement sur les 5 dernières années. Ces références devront présenter le montant, la date, la prestation concernée, et le destinataire.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352533&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est reconductible tacitement deux fois UN an

Les candidats peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat peut remettre un seul dossier de candidature. Mais les documents de l'offre doivent être remis par lot. Une note de présentation est jointe au présent Aapc. A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen; F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sur support physique électronique (Cd, clé Usb...Etc.) sa candidature. Lorsque le candidat décide de remettre une copie de sauvegarde, celle-ci doit impérativement parvenir dans le délai indiqué dans le présent AAPC. Cette copie de sauvegarde doit être placée dansune enveloppe fermée comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde - assistance à maîtrise d'ouvrage Développement Durable de la ZAC Satory Ouest et de la future ZAC Satory Est à Versailles lot(s) noxxx" A défaut d'une telle mention le pli sera déclaré irrecevable. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie est envoyée à l'adresse de l'epa Paris Saclay soit contre récépissé; Horaires de réception des plis: Les plis pourront être remis du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Important: Seul le récépissé donné par l'agent d'accueil de l'epaps fera foi lorsque le pli sera déposé par coursier, collaborateur du candidat, Chronopost, DHL, Fed Ex autre... Soit, par pli recommandé avec avis de réception postalou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " et parvenir à destination avant les mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur date limite de dépôt de questions: 10 jours avant la date limite de remise des candidatures

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364876 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet de doter l'EPA Paris-Saclay d'un AMO stratégique et technique spécialiste des questions de développement durable pour la ZAC Satory Ouest à Versailles et la future ZAC Satory Est; — la présente consultation porte sur deux lots dont le descriptif est ci-après. Pour chaque lot, la typologie du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 566311.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Adresse postale: 6, boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286959
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364876
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

— les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400); — afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr — le montant inscrit plus haut, à savoir 566 311,25 EUR HT correspond au montant total des deux lots; — ce montant est décomposé comme suit: 433 411,25 HT pour le lot 1 et 132 900 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit des montants des détails estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation porte sur deux lots dont le descriptif est ci-après. Pour chaque lot, la typologie du marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

— le candidat devra pouvoir être mobilisé notamment à l'échelle du projet urbain, des projets immobiliers, des espaces publics, des infrastructures (élaboration, suivi, évolution), sur:

—— les domaines de l'écologie urbaine (eau, biodiversité, démarche bas carbone, résilience aux changements climatiques) dont une stratégie a été élaborée à l'échelle du projet urbain dans le cadre d'études déjà réalisées et qu'il faudra décliner à l'échelle des projets immobiliers et notamment dans les fiches de lot;

—— les domaines des prescriptions environnementales (gestion de l'eau, énergie, acoustique, qualité de l'air, gestion des déchets, etc.) en adoptant notamment une approche technique pour élaborer de manière quantitative l'empreinte environnementale du projet urbain;

1) Le candidat de ce lot devra apporter une expertise spécifique dans le domaine de l'énergie: il sera amené à poursuivre les réflexions déjà engagées dans le cadre d'une mission d'élaboration de scénarios d'approvisionnements;

2) Les missions pour chacun des deux lots, sont notamment: rédaction des cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle de chacune des ZAC en incorporant les thématiques suivantes: énergie, biodiversité, eau, gestion des déchets, et mobilité (pour le lot 2);

3) Accompagnement ponctuel de l'EPA Paris-Saclay sur des sujets de développement durable;

4) Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et de la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets immobiliers, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

5) Accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets d'infrastructure, d'espaces extérieurs et paysagers, notamment lorsqu'ils revêtent une sensibilité environnementale particulière, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

6) Le titulaire suivra notamment le travail des différents bureaux d'études si la Maîtrise d'ouvrage (MOA) est distincte de l'EPA;

— réalisation d'études techniques (faisabilité technico-économique, étude d'opportunité...) dans les domaines de compétence requis.

— le candidat de ce lot sera amené à apporter une expertise sur les thèmes liés à la mobilité à l'échelle territoriale, urbaine et architecturale: expertise technique tous modes: synthèse des enjeux et modalités de cohabitation de l'ensemble des mobilités à toutes les échelles, comme par exemple l'enjeu des modes doux à l'échelle communautaire, l'enjeu de la conception du réseau viaire carrefour par carrefour, l'enjeu de l'accompagnement de l'étude de pôle sous maîtrise d'ouvrage agglomération de la futur gare de Satory et notamment de l'organisation de son parvis;

— expertise en matière d'usages: réflexions à mener autour des aménagements pour encourager les mobilités actives tout en les faisant cohabiter, des aménagements pour garantir une appropriation des espaces publics et des infrastructures par une mixité en matière de déplacements et d'usagers, des aménagements de services de mobilité alternatifs, etc.;

— les missions pour chacun des deux lots, sont notamment: rédaction des cahiers de prescriptions de développement durable à l'échelle de chacune des ZAC en incorporant les thématiques suivantes: énergie, biodiversité, eau, gestion des déchets, et mobilité (pour le lot 2);

— accompagnement ponctuel de l'EPA Paris-Saclay sur des sujets de développement durable; — accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et de la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets immobiliers, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

— accompagnement de l'EPA Paris-Saclay et la Maîtrise d'œuvre (MOE) urbaine de la ZAC concernée pour les projets d'infrastructure, d'espaces extérieurs et paysagers, notamment lorsqu'ils revêtent une sensibilité environnementale particulière, de la consultation à la réalisation en passant par la phase étude;

— le titulaire suivra notamment le travail des différents bureaux d'études si la Maîtrise d'ouvrage (MOA) est distincte de l'EPA;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe affectée à la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Tribu Scop
Adresse postale: 162-164, rue de Crimée — impasse Emélie
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: UW Urban Water
Adresse postale: 42, rue Sedaine
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 433411.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: RR & A — Roland Ribi & associés
Adresse postale: 15, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 132 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

— les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400);

— afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr

— le montant inscrit plus haut, à savoir 566 311,25 EUR HT correspond au montant total des deux lots;

— ce montant est décomposé comme suit: 433 411,25 HT pour le lot 1 et 132 900 EUR HT pour le lot 2. Il s'agit des montants des détails estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 118-286959 (2020-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)