Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille
2019-ENE004C”
Produits/services: Assistance fonctionnelle📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions de réseaux de chaleur publics de la Métropole européenne de Lille.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de Lille / Villeneuve-d'Ascq / Mons-en-Barœul.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La valeur estimée du lot nº 1 correspond au montant prévisionnel des bons de commande qui seront émis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO pour le suivi de la concession de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de la concession de Roubaix.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La valeur estimée du lot nº 2 correspond au montant prévisionnel des bons de commande qui seront émis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO pour le suivi des concessions de Wattignies/Wattrelos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de Wattignies/Wattrelos.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché. La valeur estimée du lot nº 3 correspond au montant prévisionnel des bons de commande qui seront émis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement)...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statut, extrait kbis, pouvoir interne à la société),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 081-143886
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole Européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être transmises par voie électronique sur...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres ou candidatures doivent être transmises par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr
Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (connexion, téléchargement, dépôt de plis…) le candidat peut obtenir une aide via le lien «Assistance en ligne» disponible sur la plateforme.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés au titre des conditions de participation.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique (Clé USB) n'est pas autorisée (sauf pour l'envoi des copies de sauvegarde).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 134-329703 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de Lille/Villeneuve d'Ascq/Mons-en-Barœul.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi des concessions des réseaux de chaleur publics de Wattignies/Wattrelos.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ENE004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Concessions de Lille/Villeneuve d'Ascq/Mons-en-Barœul
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Énergie Environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400120
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182515555📞
Courrier électronique: environnement@setec.fr📧
Fax: +33 182515556 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Seban & Associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849📞
Courrier électronique: cabient@seban-associes.avocat.fr📧
Fax: +33 145493359 📠
Nom: Partenaires Finances Locales
Numéro d'enregistrement national: 48826087800035
Adresse postale: 96 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75003
Téléphone: +33 142742513📞
Courrier électronique: ch.michelet@partenairesfl.com📧
Fax: +33 142747344 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 37650
Offre la plus élevée: 76700
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-ENE005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Concession de Roubaix
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 42/52 quai de la Râpée — CS 71230
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr📧
Nom: Partenaires finances locales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20400
Offre la plus élevée: 52275
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-ENE006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Concessions de Wattrelos et Wattignies
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo stratégies publiques
Numéro d'enregistrement national: 83382017800030
Adresse postale: 2 boulevard Vauban Montigny-les-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Courrier électronique: strategies.publiques@naldeo.com📧
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25275
Offre la plus élevée: 60050
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2020/S 059-141752 (2020-03-19)