Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance et de gestion technique pour le suivi de l'exploitation multi-technique, l'organisation et le suivi de la maintenance préventive et corrective, le suivi des dossiers réglementaires, la programmation de travaux et la conduite d'opération pour le LDA 13 situé au Technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi-technique du LDA 13
2018-0281”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance et de gestion technique pour le suivi...”
Brève description
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance et de gestion technique pour le suivi de l'exploitation multi-technique, l'organisation et le suivi de la maintenance préventive et corrective, le suivi des dossiers réglementaires, la programmation de travaux et la conduite d'opération pour le LDA 13 situé au Technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'optimisation des installations thermiques des collèges des Bouches du Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription sur un registre professionnel. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'une date d'ouverture prévisionnelle, qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 066-154727 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Personne de contact: Benoît Bertrand — DAP SAMP PI — B 6039
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance et de gestion technique pour le suivi...”
Brève description
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance et de gestion technique pour le suivi de l'exploitation multi-technique, l'organisation et le suivi de la maintenance préventive et corrective, le suivi des dossiers réglementaires, la programmation de travaux et la conduite d'opération pour le LDA 13 situé au Technopôle de Château-Gombert — 29 rue Frédéric Joliot-Curie — 13013 Marseille.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 960 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'optimisation des installations thermiques des collèges des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154727
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-0002
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi-technique du LDA 13”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: TPF Ingenierie
Adresse postale:
“Direction des opérations régionales Marseille Provence, immeuble le Balthazar, 2 quai d'Arenc, BP 60025”
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.tpf-i.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 840 💰
“— lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône du département — direction de l'achat public — bâtiment B...”
— lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône du département — direction de l'achat public — bâtiment B — 6 étage — bureau nº B604252 — avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20 — ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
— introduction des recours:
—— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
—— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 023-051804 (2020-01-31)