Assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour le projet Recure Na (RAPSODIE-INB25)

CEA - centre de Cadarache

Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour la mise en œuvre du projet Recure Na: traitement du sodium résiduel contenu dans la cuve du réacteur RAPSODIE, sur le site du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-26 Avis de marché
2020-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B18-3803-FCJ
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour la mise en œuvre du projet Recure Na: traitement du sodium résiduel contenu dans la cuve du réacteur RAPSODIE, sur le site du CEA de Cadarache.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC - bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.cœur-joly@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095682
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Ce marché est sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n Des documents techniques complémentaires sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés dans le règlement de consultation (art.9).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le démantèlement de l’INB 25 RAPSODIE est découpé en 3 opérations principales, dont la 1
— mission 1: Etat des lieux,
— mission 2: Reprise et finalisation des études de définition et de développement,
— mission 3: Analyse des risques et opportunités (travaux) de chaque lot de réalisation de l'opération,
— mission 4: Allotissement des travaux,
— mission 5: Dossier d'estimation des coûts/délais de l’opération.
Le marché comprend 2 tranches optionnelles:
— «Mission 6»: Contribution à l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises,
— «Mission 7»: Assistance en phase de consultation et de contractualisation des marchés.
Le marché comprend également les missions hors forfait suivantes:
— prestations sur devis avec application des taux de rémunération contractuels: réalisation d’études complémentaires telles que l’impact de l’impossibilité de chauffe de l’intercuve, l’impact des études ERI, études complémentaires liées aux mesures préventives de l’analyse de risque «travaux» (notamment, chute de porteur, bouchage du capillaire, localisation de l’entreposage des effluents actifs),
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— prestations valorisées au bordereau de prix unitaires:
— élaboration d’une fiche d'équipement d'un nouveau type de capteur,
— élaboration d’une fiche d'équipement d'n nouveau type d'actionneur,
— reprise des documents «électricité/contrôles-commande» d'un système élémentaire,
— analyse d'une offre supplémentaire au-delà de 6 offres, dans le cadre de la tranche optionnelle 2 «Mission 7».
Le marché comprend les options techniques suivantes, déterminées sur la base d'une analyse de risques menée par le CEA:
— option 1: étude de refonte de la ventilation du procédé Recure Na,
— option 2: étude thermocouples complémentaires,
— option 3: étude d’un nouveau concept de filtre à effluents actifs,
— option 4: étude d'évolution du réseau d'effluents suspects,
— option 5: étude système d'obturateurs.
La tranche ferme du marché est estimée à une durée maximale de 24 mois. Chaque tranche optionnelle est estimée à une durée d'exécution maximale de 12 mois chacune. Certaines missions seront menées en parallèle suivant un planning prévisionnel.
Une prime de 8 000 EUR est attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre conforme et ayant obtenu une note supérieure à 5/10 en valeur absolue sur le critère considéré (pertinence et qualité de l'analyse des risques). En deçà, la prime est dégressive de 1 600 EUR par point.
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Le marché est classé sensible.
Des documents techniques complémentaires sous CD-ROM (non publiés sur PLACE de par leur taille) sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés à l'article 9 du règlement de consultation.
Description des options:
2 tranches optionnelles:
— mission 6: contribution à l'élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE),
— mission 7: assistance au CEA en phase de consultation et de contractualisation des marchés.
5 options techniques:
— option 1: étude de refonte de la ventilation du procédé Recure Na,
— option 2: étude thermocouples complémentaires,
— option 3: étude d’un nouveau concept de filtre à effluents actifs,
— option 4: étude d'évolution du réseau d'effluents suspects,
— option 5: étude système d'obturateurs.
Informations complémentaires:
Ce marché est sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n
Des documents techniques complémentaires sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés dans le règlement de consultation (art.9).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et centre d'études nucléaires de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône - 13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— un dossier détaillé de références comprenant la liste des principaux services ou travaux, fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines du marché. Seront notamment appréciés les compétences et expériences dans les domaines suivants: études de conception et réalisation d’équipements neufs intervenant dans des opérations d’assainissement / démantèlement en milieu radioactif, procédé mettant en jeu du Sodium ainsi que le risque hydrogène (explosion), mise en œuvre d'un processus de gestion de la configuration, maîtrise d'œuvre et management de projet (estimation coûts de projets et délais, analyses de risques), maîtrise des référentiels sûreté / sécurité,
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— un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou équivalent,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (notamment pour la gestion de la configuration).
Cotraitance:
Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.
Sous-traitance:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique et professionnelle au travers notamment des compétences et références dans des prestations équivalentes à celles du marché dans les domaines précisés dans les capacités techniques et professionnelles du présent avis de marché,
— capacité financière et économique telle que prévue par l’article 44 du décret n
Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2019-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabienne Cœur-Joly
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Cea/den/cad/dstg/sc
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095682 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour la mise en œuvre du projet Récure NA: traitement du sodium résiduel contenu dans la cuve du réacteur Rapsodie, sur le site du CEA de Cadarache.
Valeur totale du marché: 2 165 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC — Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407626
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095682
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Ce marché est sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Des documents techniques complémentaires sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés dans le règlement de consultation (article 9).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le démantèlement de l’INB 25 Rapsodie est découpé en trois opérations principales, dont la 1
L'opération Récure NA est portée par une maîtrise d'œuvre interne CEA.
Le marché objet de la présente consultation est une assistance à cette maîtrise d'œuvre, et comporte, pour la tranche ferme, les missions forfaitaires suivantes:
Mission 1: état des lieux.
Mission 2: reprise et finalisation des études de définition et de développement.
Mission 3: analyse des risques et opportunités (travaux) de chaque lot de réalisation de l'opération.
Mission 4: allotissement des travaux.
Mission 5: dossier d'estimation des coûts/délais de l’opération.
Le marché comprend deux tranches optionnelles:
«Mission 6»: contribution à l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises.
«Mission 7»: assistance en phase de consultation et de contractualisation des marchés.
— prestations sur devis avec application des taux de rémunération contractuels: réalisation d’études complémentaires telles que l’impact de l’impossibilité de chauffe de l’intercuve, l’impact des études ERI, études complémentaires liées aux mesures préventives de l’analyse de risque « travaux » (notamment, chute de porteur, bouchage du capillaire, localisation de l’entreposage des effluents actifs);
Afficher plus
—— élaboration d’une fiche d'équipement d'un nouveau type de capteur;
—— élaboration d’une fiche d'équipement d'n nouveau type d'actionneur;
—— reprise des documents «électricité/contrôles-commande» d'un système élémentaire;
—— analyse d'une offre supplémentaire au-delà de 6 offres, dans le cadre de la tranche optionnelle 2 «Mission 7».
— option 1: étude de refonte de la ventilation du procédé Récure NA;
— option 2: étude thermocouples complémentaires;
— option 3: étude d’un nouveau concept de filtre à effluents actifs;
— option 4: étude d'évolution du réseau d'effluents suspects;
La tranche ferme du marché est estimée à une durée maximale de 24 mois.
Chaque tranche optionnelle est estimée à une durée d'exécution maximale de douze mois chacune.
Certaines missions seront menées en parallèle suivant un planning prévisionnel.
Une prime de 8 000 EUR est attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre conforme et ayant obtenu une note supérieure à 5/10 en valeur absolue sur le critère considéré (pertinence et qualité de l'analyse des risques). En deçà, la prime est dégressive de 1600 EUR par point.
Afficher plus
Des documents techniques complémentaires sous CD ROM (non publiés sur PLACE de par leur taille) sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés à l'article 9 du règlement de consultation.
Description des options:
Deux tranches optionnelles:
— mission 6: contribution à l'élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE);
Cinq options techniques:
— option 1: étude de refonte de la ventilation du procédé Récure NA;
— option 2: étude thermocouples complémentaires;
— option 3: étude d’un nouveau concept de filtre à effluents actifs;
— option 4: étude d'évolution du réseau d'effluents suspects;
Informations complémentaires:
Ce marché est sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Des documents techniques complémentaires sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés dans le règlement de consultation (article 9).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et centre d'études nucléaires de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône — 13).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Critère de coût (pondération): xx

Attribution du marché
Nom: GME Framatome/Assystem EOS
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Assystem EOS
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 165 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 168-407626 (2020-08-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Assystem Eos GME Framatome/Assystem EOS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de recherche et développement et...