Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la régie des transports métropolitains et prestations associées

Régie des transports métropolitains

Le présent contrat est 1 accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (désigné ci-après «Le Code»). L'accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu avec 1 montant minimum d'engagement de 1 000 000 EUR HT sur la durée du contrat et sans montant maximum d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution de l'accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2021-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale:
“Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la régie des transports métropolitains et prestations...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent contrat est 1 accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (désigné ci-après «Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 8 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations attendues au titre du présent marché ont pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de 3 sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats devront, préalablement à la sélection de candidatures, satisfaire aux minimaux de capacité décrits ci-après. Pour ce faire, il est rappelé que...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat à passer est 1 accord-cadre de services. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: 1 opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer 1 minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.1) le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des 3 dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation des certificats de qualification professionnelle listés ci-dessus, constitue 1 niveau minimum de capacité exigé par la RTM. La preuve de la...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande....”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans 1...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que les données et informations contenues dans les documents mis à disposition des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 212-521237 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“département des achats, marchés et approvisionnements — entité Marchés publics — 3 rue Paul Langevin”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la Régie des transports métropolitains et prestations...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (désigné ci-après «Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 044 854 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification. Les prestations attendues au titre du présent marché ont pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, composée de trois sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-521237

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00060
Titre:
“Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la Régie des transports métropolitains et prestations associées”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Cyberdéfense
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse — CS 80094
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92983
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 044 854 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur des critères...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA,...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 061-155887 (2021-03-24)