Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assainissement collectif — assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées
19.020-021”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assainissement collectif — assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages secteur EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Ouvrages secteur Est: 20 stations d'épuration — voir la liste des stations concernées dans le CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ouvrages secteur Ouest: 37 ouvrages — voir la liste des ouvrages concernés dans le CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— accords-cadres à bon de commandes passés avec un montant minimum annuel, sans montant maximum: minimum,
— lot 1 : 20 000 EUR HT par an, minimum
— lot 2 :...”
— accords-cadres à bon de commandes passés avec un montant minimum annuel, sans montant maximum: minimum,
— lot 1 : 20 000 EUR HT par an, minimum
— lot 2 : 50 000 EUR HT par an.
Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires. Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1an à compter de la date fixée dans le CCAP. Ils pourront être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 048-110321 (2019-03-05)
Informations complémentaires (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Adresse postale: 8 boulevard Simone Veil, CS 56357
Courrier électronique: e.guibert@dinan-agglomeration.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assainissement collectif - assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées
19.020-021”
Brève description:
“Assainissement collectif - assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 048-110321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 066-155418 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dinan agglomération
Courrier électronique: e.guibert@dinan-agglomeration.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages secteur est
Description
Description du marché:
“Ouvrages secteur est: 20 stations d'épuration — voir la liste des stations concernées dans le CCTP.” Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages secteur ouest
Description
Description du marché:
“Ouvrages secteur ouest: 37 ouvrages — voir la liste des ouvrages concernés dans le CCTP.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-110321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assainissement collectif — assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées — ouvrages secteur est — 20 stations d'épuration”
Titre
Assainissement collectif — assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées — ouvrages secteur est — 20 stations d'épuration
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodae Bureau d'études
Adresse postale: ZA de la Forge, 1 rue des Vanniers
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.sodae.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assainissement collectif — assistance technique et suivi des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées — ouvrages secteur ouest — 37 ouvrages”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Conseil départemental des Côtes d'Armor
Adresse postale: Direction des politiques contractuelles service d'aide technique, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 21
Code postal: 22023
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: https://cotesdarmor.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Les valeurs inscrites aux paragraphes II.1.7), 19.020 V.2.4) et 19.021 V.2.4) correspondent aux montants minimum inscrits sur l'acte d'engagement et pour...”
Les valeurs inscrites aux paragraphes II.1.7), 19.020 V.2.4) et 19.021 V.2.4) correspondent aux montants minimum inscrits sur l'acte d'engagement et pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».
2) Article L. 551-1 et les suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat».
3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concernée est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).
4) Décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation n291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».
5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 140-345674 (2019-07-19)