Appel de candidature — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier (logements locatifs sociaux et centre social)
Groupement de commande entre Métropole Habitat Saint-Etienne et la ville de Saint-Etienne dont Métropole Habitat Saint-Etienne est le coordonnateur.
Appel à candidature — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l'exécution des travaux suivants:
— Métropole Habitat: démolition partielle de logements locatifs sociaux dans les résidences situées du 21 au 25 rue du Président Masaryk et du 25 au 37 rue A. Paré, pour un total de 101 logements,
— Métropole Habitat: réhabilitation des logements locatifs sociaux conservés dans l'opération, répartis du 25 au 31 rue A. Paré, du 48 au 52 rue A. Paré et du 7 au 11 rue du Président Masaryk, pour un total de 111 logements,
— ville de Saint-Étienne: réhabilitation et extension du centre social de Solaure, situé au 25 rue A. Paré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Habitat Saint-Etienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477428513📞
Téléphone: +33 477428505 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'habitat — OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel de candidature — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier (logements...”
Titre
Appel de candidature — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l'exécution des travaux d'un ensemble immobilier (logements locatifs sociaux et centre social)
19029MOE
Groupement de commande entre Métropole Habitat Saint-Etienne et la ville de Saint-Etienne dont Métropole Habitat Saint-Etienne est le coordonnateur.
Appel à candidature — mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l'exécution des travaux suivants:
— Métropole Habitat: démolition partielle de logements locatifs sociaux dans les résidences situées du 21 au 25 rue du Président Masaryk et du 25 au 37 rue A. Paré, pour un total de 101 logements,
— Métropole Habitat: réhabilitation des logements locatifs sociaux conservés dans l'opération, répartis du 25 au 31 rue A. Paré, du 48 au 52 rue A. Paré et du 7 au 11 rue du Président Masaryk, pour un total de 111 logements,
— ville de Saint-Étienne: réhabilitation et extension du centre social de Solaure, situé au 25 rue A. Paré.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: GC14
📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rues A. Paré et Masaryk à Saint-Etienne, Loire (42) — France.
Description du marché:
“Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 II 3º et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La procédure comporte deux...”
Description du marché
Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25 II 3º et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La procédure comporte deux phases: la 1 qui est la phase de candidature (objet de la présente publicité) et la seconde qui est la phase de remise des offres.
Durée du marché: 60 mois — démarrage mission au 1.9.2019.
Les études et travaux seront à mener pour chaque maître d'ouvrage et par phasage, avec un échelonnement de réalisation prévu sur les années 2019 à 2023.
Le montant des travaux est estimé à 1 200 000 EUR HT pour ville de Saint-Etienne et à 4 795 000 EUR HT pour Métropole Habitat Saint-Etienne.
Chaque candidat aura à produire les pièces suivantes présentées en 3 parties (3 dossiers distincts):
— dossier 1 — pièces administratives (se référer à l'article III.1.2),
— dossier 2 — compétences et moyens (se référer à l'article III.2.1),
— dossier 3 — dossier d'ouvrages similaires à l'objet du concours pour l'architecte (se référer à l'article III.1.3).
Une note de présentation du projet est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr à la référence du dossier suivant: Opac-St-Etienne_42_20190215w2_01.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: composition de l'équipe, compétences et moyens — références de l'équipe.
Nombre maximum de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: composition de l'équipe, compétences et moyens — références de l'équipe.
Nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 4.
Visite obligatoire du site au stade remise des offres.
Critères d'évaluation des offres: les offres seront évaluées en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation de la phase 2 — remise des offres, et qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Les critères retenus pour l'analyse des offres seront la valeur technique (méthodologie) 70 %, et le prix 30 %. Une ou 2 auditions des candidats ayant remis une offre pourront également être organisées. Le dossier de règlement pour la remise des prestations sera communiqué aux candidats sélectionnés, et les candidats non retenus seront informés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mission OPC pour les études et travaux relatifs au projet porté par la ville de Saint-Etienne.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution, variantes et options mentionnés à l'article II.2.5/2.10 et 2.11 (énoncés ci-dessus) ne sont applicables uniquement en phase de...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution, variantes et options mentionnés à l'article II.2.5/2.10 et 2.11 (énoncés ci-dessus) ne sont applicables uniquement en phase de l'offre.
Référence dossier à télécharger sur la plate-forme de marchés sécurisés: Opac-St-Etienne_42_20190215w2_01.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— capacité juridique, professionnelle, technique et financière.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des conditions
— capacité juridique, professionnelle, technique et financière.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de la composition de l'équipe qui sera affectée au projet,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: composition de l'équipe, compétences et moyens — références de l'équipe.
Les candidats devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: composition de l'équipe, compétences et moyens — références de l'équipe.
Les candidats devront également produire un dossier administratif complet. Ils peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Lettre de candidature comportant notamment les informations suivantes:
— nom, raison sociale, adresse professionnelle,
— composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre,
— désignation du mandataire du groupement conjoint,
— répartition des missions entre les membres de l'équipe,
Pour chaque cotraitant:
— déclaration du candidat comportant notamment les informations relatives au CA global et au CA concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, aux effectifs moyens annuels du candidat, à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— attestation d'assurance professionnelle,
— certificat(s) de qualification professionnelle ou équivalent,
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de l'équipe pour le projet
Les candidats devront produire 4 fiches de présentation d'opérations similaires récentes (livrées dans les 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de l'équipe pour le projet
Les candidats devront produire 4 fiches de présentation d'opérations similaires récentes (livrées dans les 5 dernières années ou en cours de réalisation) dont 2 minimum en logements sociaux et 1 minimum en centre social ou espaces équivalents menées par l'architecte qu'il agisse en tant que mandataire ou cotraitant de l'équipe mentionnant:
— le nom du maître d'ouvrage,
— le descriptif détaillé du projet comprenant les indications de surfaces utiles,
— les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet,
— le contenu de la mission assurée par les candidats,
— les membres composant la maîtrise d'œuvre,
— le coût des travaux en EUR HT, (rappel de l'enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d'œuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions),
— et le planning de réalisation du projet.
Les références regroupant les membres proposés du groupement seront particulièrement appréciées. Les opérations sélectionnées devront également être inscrites dans une démarche environnementale, visant l'obtention de performance énergétique significative. Elles devront permettre d'évaluer la capacité de l'équipe d'ingénierie à mener à bien le projet de réhabilitation. Ces fiches, enregistrées au format suite office (word, powerpoint) ou au format pdf, seront communiquées sur support dématérialisé (mise à disposition via plate-forme www.marches-securises.fr — afin d'en permettre la projection sur écran lors des réunions des instances de décision du maître d'ouvrage. Pour les autres membres de l'équipe, la communication de 3 références de projets similaires sera requise; ces références pouvant se limiter à une liste mentionnant le maître d'ouvrage, le descriptif sommaire du projet, le coût global des travaux en EUR HT, la mission confiée et le planning de réalisation du projet. Ce document sera également remis sur support dématérialisé.
L'absence ou la non-conformité de l'un des éléments du dossier de candidature entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les compétences exigées de la part de l'équipe d'ingénierie sont les suivantes: architecte mandataire avec mission OPC, économiste de la construction, BET...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les compétences exigées de la part de l'équipe d'ingénierie sont les suivantes: architecte mandataire avec mission OPC, économiste de la construction, BET structure, BET Fluides, BET Acoustique. Le marché de maîtrise d'œuvre, conforme à la loi MOP, comportera une mission de base + exe + opc + diag/esq (diagnostic/esquisse) + CEM (détermination du coût d'exploitation et de maintenance et justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage) le cas échéant. Seront appréciées des compétences de l'équipe en matière de qualité environnementale et pour la mission OPC. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé qu'un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de cotraitant. Les candidats produiront notamment les justificatifs des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération (qualification professionnelle, formation, CV .....). Les parcours professionnels de chaque membre de l'équipe, ainsi que leurs compétences et qualifications devront être présentés dans un document synthétique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera un architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par cotraitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de cotraitant.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Récompense: pour les candidats admis à présenter une offre, une prime d'un montant de 3 000 EUR TTC pourra être attribuée. Pour l'équipe de maîtrise d'œuvre...”
Récompense: pour les candidats admis à présenter une offre, une prime d'un montant de 3 000 EUR TTC pourra être attribuée. Pour l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue, l'indemnité précitée constituera un acompte sur le marché de maîtrise d'œuvre à conclure avec les maîtres d'ouvrage. Il est également précisé que, en phase offres, seul sera attendu des candidats un schéma d'intention du projet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 035-079080 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Étienne
Personne de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 477428572📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat _ OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé rues A. Paré et Pdt Masaryk à Saint-Étienne
19029MOE”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé rues A. Paré et Pdt Masaryk à Saint-Étienne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 546 740 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l’exécution des travaux suivants:
— métropole habitat: démolition partielle de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des études et le suivi de l’exécution des travaux suivants:
— métropole habitat: démolition partielle de logements locatifs sociaux dans les résidences situées du 21 au 25 rue du Président Masaryk et du 25 au 37 rue A. Paré, pour 1 total de 101 logements,
— métropole habitat: réhabilitation des logements locatifs sociaux conservés dans l'opération, répartis du 25 au 31 rue A. Paré, du 48 au 52 rue A. Paré et du 7 au 11 rue du Président Masaryk, pour 1 total de 111 logements,
— Ville de Saint-Étienne: réhabilitation et extension du centre social de Solaure, situé au 25 rue A. Paré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Pour Métropole habitat Saint-Etienne, 2 variantes exigées sont présentées:
— missions CSSI & SIGN. Ces 2 missions seront à chiffrer pour Métropole habitat...”
Description des options
Pour Métropole habitat Saint-Etienne, 2 variantes exigées sont présentées:
— missions CSSI & SIGN. Ces 2 missions seront à chiffrer pour Métropole habitat Saint-Étienne en variantes exigées. Elles seront toutefois mises en œuvre uniquement en cas de
création d’un local d’activité et d’accueil du public au rez-de-chaussée de la
résidence (agence de proximité). Il convient donc de bien les identifier dans les
montants des honoraires de l’équipe.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-079080
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-088-000
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé rues A. Paré et Pdt Masaryk à Saint-Étienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Kubé architecture urbanisme
Adresse postale: 4 rue Général Foy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546 740 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme),
— articles L. -551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 007-011699 (2020-01-07)