Appel d’offres pour les qualifications des équipements de protection collective et des salles propres

Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare

Dans le cadre de ses activités, l’EDQM dispose d’une zone de fabrication et d’une zone de laboratoires. Ces 2 zones sont dotées de plusieurs types d’Équipements de protection collective (EPC) dans lesquels sont manipulés différents types de substances.
L’objectif principal de ces équipements est d’assurer la protection du personnel et/ou de l’environnement contre une exposition anormale à des substances chimiques et/ou biologiques dangereuses. Pour s’assurer que cette protection soit efficace et que les EPC répondent aux normes de référence, l’EDQM fait qualifier périodiquement ces EPC par un prestataire externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Numéro de référence: EDQM-2019-AO-qualifications des équipements/salles
Brève description:

Dans le cadre de ses activités, l’EDQM dispose d’une zone de fabrication et d’une zone de laboratoires. Ces 2 zones sont dotées de plusieurs types d’Équipements de protection collective (EPC) dans lesquels sont manipulés différents types de substances. L’objectif principal de ces équipements est d’assurer la protection du personnel et/ou de l’environnement contre une exposition anormale à des substances chimiques et/ou biologiques dangereuses. Pour s’assurer que cette protection soit efficace et que les EPC répondent aux normes de référence, l’EDQM fait qualifier périodiquement ces EPC par un prestataire externe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Council of Europe — European Directorate for the Quality of Medicines and HealthCare
Adresse postale: avenue de l'Europe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.996574 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373916
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif principal de ces équipements est d’assurer la protection du personnel et/ou de l’environnement contre une exposition anormale à des substances chimiques et/ou biologiques dangereuses. Pour s’assurer que cette protection soit efficace et que les EPC répondent aux normes de référence, l’EDQM fait qualifier périodiquement ces EPC par un prestataire externe.

Intitulé du lot: Lot 1: qualification des équipements de protection collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: qualification des équipements de protection collective.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché débutera à compter de sa date de signature avec le(s) candidat(s) attributaire(s), jusqu'au 31.12.2020, reconduit de manière tacite 4 fois, pour des périodes d'une année, soit une durée maximale jusqu'au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Lot 2: qualification des salles propres
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: qualification des salles propres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 allée Kastner

F-67081 Strasbourg

Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du COE telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20.6.2019 sur les procédures du COE en matière d'achats. Aucune autre procédure d'achats n’est applicable.

Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e

La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quality
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Corporation
Contact
Point de contact: Serlet Clement
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Council of Europe — EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg (Alsace)
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Council of Europe
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-373916 (2019-08-02)

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