Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 1929: prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne
AO no1929”
Titre
Appel d'offres ouvert nº 1929: prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne
AO no1929
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit du Centre hospitalier Dijon Bourgogne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Dijon Bourgogne.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.20019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.20019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141.10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143.3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU Dijon Bourgogne.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2019/S 217-532880 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert nº 1929: prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne
AO no1929”
Titre
Appel d'offres ouvert nº 1929: prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne
AO no1929
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Brève description:
“Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103457.41 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Description du marché: Voir DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir DCE
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de coût (nom): Voir DCE
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200003
Titre:
“Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le Centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assistance hospitalière (BEAH)
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Zurich Insurance PLC
Adresse postale: 112 rue de Wagraml
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: Alexia IARD
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: Ares Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103457.41 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2020/S 017-037140 (2020-01-21)