La consultation a pour objectif de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre occupé sur son territoire et des moyens de repérage des copropriétés dans le cadre d'une veille et observation des copropriétés. La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: PIG Habitat Indigne — prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal comme indiqué au dossier de consultation,
— lot 2: veille et observation des copropriétés — prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et montage préopérationnel de dossiers en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
19cf-P28”
Produits/services: Services de conseil en construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objectif de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre...”
Brève description
La consultation a pour objectif de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre occupé sur son territoire et des moyens de repérage des copropriétés dans le cadre d'une veille et observation des copropriétés. La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot 1: PIG Habitat Indigne — prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal comme indiqué au dossier de consultation,
— lot 2: veille et observation des copropriétés — prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 055 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PIG Habitat Indigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Lot 01: PIG Habitat Indigne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-18 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimal: 650 000,00 EUR (HT),
— montant maximal: 950 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veille et observation des copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 02: veille et observation des copropriétés.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 233-571824 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et montage pré-opérationnel de dossiers en faveur de l'habitat privé sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
19cf-P28”
Brève description:
“La consultation a pour objectif de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre...”
Brève description
La consultation a pour objectif de doter la Métropole des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre occupé sur son territoire et des moyens de repérage des copropriétés dans le cadre d'une veille et observation des copropriétés. La consultation est décomposée en 2 lots: lot 1: PIG Habitat Indigne — prestations faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et montant maximal comme indiqué au dossier de consultation, lot 2: veille et observation des copropriétés — prestations faisant l'objet d'un marché ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 — PIG Habitat Indigne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 650 000,00 EUR (HT), montant maximal: 950 000,00 EUR (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre.”
Description du marché: Lot 2 — veille et observation des copropriétés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: PIG Habitat Indigne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Veille et observation des copropriétés
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Loire — Puy de Dôme
Adresse postale: 2 rue Aristide Briand et de la Paix
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 050-119191 (2020-03-09)