AMO programmation, qualité environnementale, économie de la construction, assistance technique tous corps d'état, ingénierie de la restauration et ateliers pédagogiques pour les lycées de la région
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations seront traitées à prix unitaire forfaitisés pour les éléments de mission décrits dans le BPU et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 correspond aux départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84) le lot 2 correspond au secteur géographique des Bouches du Rhône (hors Marseille). Les marchés sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum a titre indicatif, les consommations annuelles par lot sont estimées à lot 1: 90 000 EUR HT, lot 2: 90 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO programmation, qualité environnementale, économie de la construction, assistance technique tous corps d'état, ingénierie de la restauration et ateliers...”
Titre
AMO programmation, qualité environnementale, économie de la construction, assistance technique tous corps d'état, ingénierie de la restauration et ateliers pédagogiques pour les lycées de la région
2019-113
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Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations seront traitées à prix unitaire forfaitisés pour les éléments de mission décrits dans le BPU et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 correspond aux départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84) le lot 2 correspond au secteur géographique des Bouches du Rhône (hors Marseille). Les marchés sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum a titre indicatif, les consommations annuelles par lot sont estimées à lot 1: 90 000 EUR HT, lot 2: 90 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — le lot 1 correspond au secteur géographique des départements des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum, ni montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches du Rhône (13) hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 correspond au secteur géographique des Bouches du Rhône (13) hors Marseille.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — renseignements complémentaires: téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site.
Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC. Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plate-forme, critères:
— valeur technique (60 %):
1) niveau d'expertise et composition de l'équipe (40 %): apprécié sur les CV fournis (20 %) et l'organisation de l'équipe entre les compétences proposées et les besoins de la mission fournis dans le mémoire technique (20 %);
2) technicité et méthodologie (20 %) appréciées sur la base du mémoire technique (10 %), et des exemples de rendus (10 %),
— prix des prestations (40 %) il est noté comme suit: note du candidat pour le Détail quantitatif estimatif (sur 40 %) 40 x prix DQE moins disant prix DQE candidat en cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du BPU.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le DQE fourni par la maître d'ouvrage excède largement le montant des commandes annuelles par lot. Il est cependant représentatif des prix les plus couramment utilisés et permettra ainsi de juger les offres en appliquant pour chaque lot la formule ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 069-162514 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO Programmation, qualité environnementale, économie de la construction, assistance technique tous corps d'état, ingénierie de la restauration et ateliers...”
Titre
AMO Programmation, qualité environnementale, économie de la construction, assistance technique tous corps d'état, ingénierie de la restauration et ateliers pédagogiques pour les lycées de la région
2019-113
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Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations seront traitées à prix unitaire forfaitisés pour les éléments de mission décrits dans le BPU et à prix unitaires pour le recours à des journées de travail supplémentaires. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Le lot 1 correspond aux départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84), le lot 2 correspond au secteur géographique des Bouches-du-Rhône (hors Marseille). Les marchés sont conclus sans montant minimum, ni montant maximum a titre indicatif, les consommations annuelles par lot sont estimées à lot 1: 90 000 EUR HT, lot 2: 90 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Description
Description du marché:
“Le lot 1 correspond au secteur géographique des départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84).” Champ d'application du marché
Titre: Bouches-du-Rhône (13) hors Marseille
Description
Description du marché:
“Le lot 2 correspond au secteur géographique des Bouches-du-Rhône (13) hors Marseille.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bouches-du-Rhône (13) hors Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 350 💰
“Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse...”
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes, 34 rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 143-352911 (2019-07-23)