AMO pour l'animation du dispositif d'aide financière pour la résorption des points noirs en assainissement non collectif et pour la réalisation de travaux d'assainissement collectif des voies privées
Le présent marché consiste en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner le nouveau dispositif d'aide financière destiné d'une part à réhabiliter les filières en Assainissement non collectif (ANC) générant des nuisances sanitaires et environnementales, et d'autre part à raccorder au réseau public les voies privées dépourvues d'un réseau d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour l'animation du dispositif d'aide financière pour la résorption des points noirs en assainissement non collectif et pour la réalisation de travaux...”
Titre
AMO pour l'animation du dispositif d'aide financière pour la résorption des points noirs en assainissement non collectif et pour la réalisation de travaux d'assainissement collectif des voies privées
19-Eau-003
Le présent marché consiste en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner le nouveau dispositif d'aide financière destiné d'une part à réhabiliter les filières en Assainissement non collectif (ANC) générant des nuisances sanitaires et environnementales, et d'autre part à raccorder au réseau public les voies privées dépourvues d'un réseau d'assainissement.
Le présent marché consiste en une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour accompagner le nouveau dispositif d'aide financière destiné d'une part à réhabiliter les filières en Assainissement non collectif (ANC) générant des nuisances sanitaires et environnementales, et d'autre part à raccorder au réseau public les voies privées dépourvues d'un réseau d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon tacite 4 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail).
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
2) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants: diplôme ou titre professionnel de niveau Bac...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Le bureau d'études ou le groupement devra présenter des profils ayant les niveaux de qualification suivants: diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'environnement ou titre équivalent et diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'assainissement ou titre équivalent et diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 2 dans le domaine de l'assainissement ou titre équivalent;
2) Être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de même nature et importance, dans le domaine de la communication et de la concertation, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent. Et être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de même nature et importance, dans le domaine des études en assainissement collectif et non collectif, appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et par le CCAP. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). renseignements complémentaires: le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an, reconductible de façon tacite 4 fois 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période: Montant minimum pour la période ferme: 30 000 EUR HT. Montant maximum pour la période ferme: 100 000 EUR HT. La personne publique s'engage à commander le montant minimum. Le titulaire s'engage à fournir le montant maximum sur commande de la personne publique. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2142-25 du code de la commande publique (CCP)). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R. 2143-12 du CCP). En application de l'article R. 2151-7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non — précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
—— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 117-288400 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-288400
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Considérant que, au vu d'une concurrence insuffisante, avec une seule offre reçue irrégulière, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour...”
Considérant que, au vu d'une concurrence insuffisante, avec une seule offre reçue irrégulière, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour cause d'infructuosité, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Les documents relatifs à la procédure sont consultables sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Délai et voies de recours: recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 217-533707 (2019-11-07)