Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Vollore-Montagne

Département du Puy-de-Dôme

Cette consultation est composée de 3 lots:
— lot 1: aménagement foncier,
— lot 2: étude d'impact,
— lot 3: expertises forestières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-04	Avis de marché
2019-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Cette consultation est composée de 3 lots: — lot 1: aménagement foncier, — lot 2: étude d'impact, — lot 3: expertises forestières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058157
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est composée de 3 lots:

— lot 1: aménagement foncier,

— lot 2: étude d'impact,

— lot 3: expertises forestières.

Intitulé du lot: Aménagement foncier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière. Classement et établissement du plan de base étude du projet. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier, élaboration des documents définitifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Etude d'impact
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations et concertation. Avis sur les coupes de bois. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier. Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.

Intitulé du lot: Expertises forestières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du fichier des estimations, participations aux réunions de consultation des propriétaires et aux réunions des commissions d'aménagement foncier.

Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212.11 du code du travail; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; attestation d'agrément géomètre expert délivrée par le ministère de l'agriculture (lot 1); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Lot 1: géomètre expert.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 2019-SAR-0001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 026-058157 (2019-02-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213924
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058157
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière.

Classement et établissement du plan de base étude du projet. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier élaboration des documents définitifs.

Intitulé du lot: Étude d'impact
Brève description:

Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4-II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations et concertation. Avis sur les coupes de bois. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier. Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Cabinet Bisio et Associes
Adresse postale: 33 avenue de l'Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 343 310 EUR 💰
Nom: Césame bureau d'études
Adresse postale: ZA du Parc — Sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 800 EUR 💰
Nom: Cabinet Coudert
Adresse postale: La Fontclaire
Commune postale: Saint-Pardoux-le-Vieux
Code postal: 19200
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 29 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 089-213924 (2019-05-07)

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