Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Vollore-Montagne
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Cette consultation est composée de 3 lots:
— lot 1: aménagement foncier,
— lot 2: étude d'impact,
— lot 3: expertises forestières.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière. Classement et établissement du plan de base étude du projet....”
Description du marché
Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière. Classement et établissement du plan de base étude du projet. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier, élaboration des documents définitifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II...”
Description du marché
Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations et concertation. Avis sur les coupes de bois. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier. Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertises forestières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du...”
Description du marché
Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du fichier des estimations, participations aux réunions de consultation des propriétaires et aux réunions des commissions d'aménagement foncier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212.11 du code du travail; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; attestation d'agrément géomètre expert délivrée par le ministère de l'agriculture (lot 1); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lot 1: géomètre expert.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 2019-SAR-0001.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 026-058157 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière.
Classement et établissement du plan de base étude du projet....”
Description du marché
Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière.
Classement et établissement du plan de base étude du projet. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier élaboration des documents définitifs.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4-II...”
Description du marché
Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4-II du code de l'environnement, issu du décret nº 2011-2019 du 29.12.2011. Animations et concertation. Avis sur les coupes de bois. Préparation et participation aux réunions des commissions d'aménagement foncier. Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations.
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Description du marché:
“Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du...”
Description du marché
Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du fichier des estimations, participations aux réunions de consultation des propriétaires et aux réunions des commissions d'aménagement foncier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement foncier
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bisio et Associes
Adresse postale: 33 avenue de l'Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 310 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude d'impact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Césame bureau d'études
Adresse postale: ZA du Parc — Sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Expertises forestières
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudert
Adresse postale: La Fontclaire
Commune postale: Saint-Pardoux-le-Vieux
Code postal: 19200
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 089-213924 (2019-05-07)