Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Vollore-Montagne

Département du Puy-de-Dôme

Cette consultation est composée de 3 lots:
— lot 1: aménagement foncier,
— lot 2: étude d'impact,
— lot 3: expertises forestières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473422020 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Vollore-Montagne
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Cette consultation est composée de 3 lots: — lot 1: aménagement foncier, — lot 2: étude d'impact, — lot 3: expertises forestières.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière. Classement et établissement du plan de base étude du projet....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4 II...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expertises forestières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lot 1: géomètre expert.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058157 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'aménagement foncier dans la zone agricole et dans la zone forestière. Classement et établissement du plan de base étude du projet....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact
Description
Description du marché:
“Réalisation de l'étude d'impact dans la zone agricole et dans la zone forestière. Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 122-4-II...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation des expertises forestières pour l'aménagement foncier dans la zone forestière. Estimation en valeur vénale des parcelles, établissement du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058157

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement foncier
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Bisio et Associes
Adresse postale: 33 avenue de l'Europe
Commune postale: Beaumont
Code postal: 63110
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 310 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude d'impact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Césame bureau d'études
Adresse postale: ZA du Parc — Sesteur Gampille
Commune postale: Fraisses
Code postal: 42490
Région: Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Expertises forestières
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudert
Adresse postale: La Fontclaire
Commune postale: Saint-Pardoux-le-Vieux
Code postal: 19200
Région: Corrèze 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 900 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 089-213924 (2019-05-07)