Aménagement accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: contrôles topographiques

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs à la réalisation des voiries anticipées de l'écoquartier Flaubert, comprenant des prestations de terrassement, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMI_6PONT_CTRL_TOPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 2 rue Saint-Sever — BP 86002 — Bâtiment C — 6e étage porte 12 Cité Administrative
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427617&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354833
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur; candidatures/offres: en français; AE: daté/signé par représentant habilité; Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date/heure limites de remise des offres; Éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 code de commande publique) et offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 code de commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: Contrôles topographiques.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur;

candidatures/offres: en français;

AE: daté/signé par représentant habilité;

Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date/heure limites de remise des offres;

Éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 code de commande publique) et offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 code de commande publique).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen, Le Petit-Quevilly (76).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 à 22 du code de commande publique.

Utiliser le DUME ou fournir:

— documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr),

— si groupement, nature et nom du mandataire,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché,

— inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

Utiliser le DUME ou fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques (art. R. 2142-11 du code de commande publique) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (art. R. 2142-12 du code de commande publique).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 50 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Utiliser le DUME ou fournir:

— principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de prestations identiques à celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années;

Au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen);

La composition de l'équipe candidate devra comprendre a minima un géomètre expert, spécialiste en contrôle pour des opérations d'infrastructures et/ou d'aménagement de même importance en terme de complexité et d'enjeux que celle du marché;

L'attestation du candidat qu'il s'engage à ne percevoir aucune rémunération d'intervenants autres que celle émanant du pouvoir adjudicateur au titre de prestations effectuées dans le cadre de l'opération «aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine - voiries anticipées: contrôles topographiques».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Géomètre expert, en vertu des dispositions de l'art. 2 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et des textes qui l'ont modifiée, du décret nº 2010-1406 du 12.11.2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement et du décret nº 2015-649 du 10.6.2015 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement:

— 50 % État,

— 25 % Région Normandie,

— 15 % Métropole Rouen Normandie,

— 10 % département Seine Maritime.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

Les prix sont révisables;

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours;

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427617&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6pont_Ctrl_Topo. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art. 2132-11 code de commande publique).

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

La copie de sauvegarde prévue à l'article 2 arrêté du 22.3.2019, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement (art. R. 2182-3 code de commande publique) selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 144-354833 (2019-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132927.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124012
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354833
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: contrôles topographiques. La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs à la réalisation des voiries anticipées de l'écoquartier Flaubert, comprenant des prestations de terrassement, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Geofit
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit.fr/savoir-faire/assistance-travaux/assistance-maitrise-doeuvremaitrise-douvrage/ 🌏
Valeur totale du marché: 132927.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 052-124012 (2020-03-10)

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