La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs à la réalisation des voiries anticipées de l'écoquartier Flaubert, comprenant des prestations de terrassement, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: contrôles topographiques
SMI_6PONT_CTRL_TOPO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs à la réalisation des voiries anticipées de l'écoquartier Flaubert, comprenant des prestations de terrassement, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen, Le Petit-Quevilly (76).
Description du marché:
“Aménagement accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: Contrôles topographiques.
La consultation concerne la...”
Description du marché
Aménagement accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: Contrôles topographiques.
La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs à la réalisation des voiries anticipées de l'écoquartier Flaubert, comprenant des prestations de terrassement, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur;
candidatures/offres: en français;
AE: daté/signé par représentant habilité;
Monnaie: euro; ouverts: plis...”
Informations complémentaires
Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur;
candidatures/offres: en français;
AE: daté/signé par représentant habilité;
Monnaie: euro; ouverts: plis reçus au plus tard, date/heure limites de remise des offres;
Éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 code de commande publique) et offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 code de commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 à 22 du code de commande publique.
Utiliser le DUME ou fournir:
— documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr),
— si groupement, nature et nom du mandataire,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché,
— inscription sur le registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques (art. R. 2142-11 du code de commande publique) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (art. R. 2142-12 du code de commande publique).
“Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 50 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir:
— principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir:
— principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de prestations identiques à celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années;
Au moins un certificat de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années;
Au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen);
La composition de l'équipe candidate devra comprendre a minima un géomètre expert, spécialiste en contrôle pour des opérations d'infrastructures et/ou d'aménagement de même importance en terme de complexité et d'enjeux que celle du marché;
L'attestation du candidat qu'il s'engage à ne percevoir aucune rémunération d'intervenants autres que celle émanant du pouvoir adjudicateur au titre de prestations effectuées dans le cadre de l'opération «aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine - voiries anticipées: contrôles topographiques».
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Géomètre expert, en vertu des dispositions de l'art. 2 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et des textes qui l'ont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Géomètre expert, en vertu des dispositions de l'art. 2 de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et des textes qui l'ont modifiée, du décret nº 2010-1406 du 12.11.2010 relatif au diplôme de géomètre expert foncier délivré par le gouvernement et du décret nº 2015-649 du 10.6.2015 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement:
— 50 % État,
— 25 % Région Normandie,
— 15 % Métropole Rouen Normandie,
— 10 % département Seine Maritime.
Une avance sera accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement:
— 50 % État,
— 25 % Région Normandie,
— 15 % Métropole Rouen Normandie,
— 10 % département Seine Maritime.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix sont révisables;
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours;
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6pont_Ctrl_Topo. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art. 2132-11 code de commande publique).
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
La copie de sauvegarde prévue à l'article 2 arrêté du 22.3.2019, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement (art. R. 2182-3 code de commande publique) selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 144-354833 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Bâtiment C — 6e étage, porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: contrôles topographiques
SMI_6PONT_CTRL_TOPO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132927.50 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: contrôles topographiques. La consultation concerne la...”
Description du marché
Aménagement accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — voiries anticipées: contrôles topographiques. La consultation concerne la réalisation de prestations de suivi topographique en phase travaux relevant du contrôle extérieur du maître d'ouvrage, relatifs à la réalisation des voiries anticipées de l'écoquartier Flaubert, comprenant des prestations de terrassement, assainissement, voiries, ouvrages d'art, réseaux, équipements et mesures environnementales.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354833
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine Voiries anticipées — contrôle extérieur topographique”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit.fr/savoir-faire/assistance-travaux/assistance-maitrise-doeuvremaitrise-douvrage/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132927.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-124012 (2020-03-10)