Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique

CCIT Seine Estuaire

Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Qualiconsult

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2019-10-14	Informations complémentaires
2019-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CCITSE-2019-AOO-30
Brève description:

Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478980
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport de Deauville Normandie — commune de Saint-Gatien-des-Bois (département du Calvados).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des exigences fixées par le règlement de consultation. Examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats est attirée sur l'exigence de présentation d'une copie de l'agrément ministériel mentionné aux articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission doit être exercée obligatoirement par des bureaux de contrôle technique dûment agréés à cet effet par le ministère chargé de la construction. Les candidats doivent produire à l'appui de leur dossier de candidature une copie de l'agrément ministériel en cours de validité délivré en application des dispositions des articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-04-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert au sens des dispositions des articles L. 2124-1et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens des dispositions des articles L. 111-23 et suivants du code de la commande publique. La mission de contrôle technique est attribuée dans le cadre de l'opération de travaux de construction de l'aérogare de l'aéroport de Deauville Normandie dont la CCIT Seine Estuaire est maître d'ouvrage. Le critère valeur technique détaillé dans le présent avis est subdivisé en 3 sous-critères, eux-mêmes sous-pondérés de la façon suivante:

— sous-critère nº 1 «Adéquation et qualité de l'organisation mise en place en phase étude et en phase travaux» — 10 points sur 45,

— sous-critère nº 2 «Méthode de travail et méthodologie d'intervention» — 20 points sur 45,

— sous-critère nº 3 «Expérience et expertise du personnel mobilisé par le candidat pour ce type de mission» — 15 points sur 45.

Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Il est bien rappelé que la mission de contrôle technique des travaux est incompatible avec toute mission de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, et ce, par application des dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. La mission de contrôle technique envisagée comprend les éléments de mission suivants: l, s, Av, P1, F, Ph,Th, Hand, Hys, Ve-Consuel et VI. La mission est décomposée en 4 phases techniques au sens des dispositions de l'article 20 du CCAG-PI et ce, selon une répartition détaillée au cahier des charges. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Enfin, il est rappelé aux candidats qu'ils ont obligation de remettre une offre de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire et dont les coordonnées sont détaillées dans le présent avis. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature de façon électronique de certains documents (indiqués au règlement de consultation — au premier rang desquels, l'acte d'engagement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478980 (2019-10-08)

Informations complémentaires (2019-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489496
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478980
Numéro JO-S: 201

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Source: OJS 2019/S 201-489496 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586983
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La notification du marché public de contrôle technique a été adressée au titulaire le 6.12.2019 par le biais du profil acheteur. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, ce dernier n'en avait pas encore accusé réception.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Clauses de réexamen mentionnées dans le dossier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Société Qualiconsult
Adresse postale: Agence du Calvados, 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen.qc@qualiconsult.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 239-586983 (2019-12-06)

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