Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique
CCITSE-2019-AOO-30”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport de Deauville Normandie — commune de Saint-Gatien-des-Bois (département du Calvados).”
Description du marché:
“Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des exigences fixées par le règlement de consultation....”
Liste et brève description des conditions
État du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique, achats et marchés publics au vu des exigences fixées par le règlement de consultation. Examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'attention des candidats est attirée sur l'exigence de présentation d'une copie de l'agrément ministériel mentionné aux articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission doit être exercée obligatoirement par des bureaux de contrôle technique dûment agréés à cet effet par le ministère chargé de la construction. Les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La mission doit être exercée obligatoirement par des bureaux de contrôle technique dûment agréés à cet effet par le ministère chargé de la construction. Les candidats doivent produire à l'appui de leur dossier de candidature une copie de l'agrément ministériel en cours de validité délivré en application des dispositions des articles L. 111-25 et R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public.
“Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert au sens des...”
Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert au sens des dispositions des articles L. 2124-1et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'une mission de contrôle technique au sens des dispositions des articles L. 111-23 et suivants du code de la commande publique. La mission de contrôle technique est attribuée dans le cadre de l'opération de travaux de construction de l'aérogare de l'aéroport de Deauville Normandie dont la CCIT Seine Estuaire est maître d'ouvrage. Le critère valeur technique détaillé dans le présent avis est subdivisé en 3 sous-critères, eux-mêmes sous-pondérés de la façon suivante:
— sous-critère nº 1 «Adéquation et qualité de l'organisation mise en place en phase étude et en phase travaux» — 10 points sur 45,
— sous-critère nº 2 «Méthode de travail et méthodologie d'intervention» — 20 points sur 45,
— sous-critère nº 3 «Expérience et expertise du personnel mobilisé par le candidat pour ce type de mission» — 15 points sur 45.
Les modalités de mise en œuvre des critères de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Il est bien rappelé que la mission de contrôle technique des travaux est incompatible avec toute mission de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage, et ce, par application des dispositions de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation. La mission de contrôle technique envisagée comprend les éléments de mission suivants: l, s, Av, P1, F, Ph,Th, Hand, Hys, Ve-Consuel et VI. La mission est décomposée en 4 phases techniques au sens des dispositions de l'article 20 du CCAG-PI et ce, selon une répartition détaillée au cahier des charges. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Enfin, il est rappelé aux candidats qu'ils ont obligation de remettre une offre de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire et dont les coordonnées sont détaillées dans le présent avis. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de signature de façon électronique de certains documents (indiqués au règlement de consultation — au premier rang desquels, l'acte d'engagement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe du tribunal, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 197-478980 (2019-10-08)
Informations complémentaires (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-478980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 09:10
Source: OJS 2019/S 201-489496 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT Seine estuaire
Personne de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public National
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 920 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clauses de réexamen mentionnées dans le dossier.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCITSE-2019-AOO-30
Titre:
“Aéroport de Deauville Normandie — opération de travaux de construction de l'aérogare — mission de contrôle technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Qualiconsult
Adresse postale: Agence du Calvados, 1 avenue de Tsukuba
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caen.qc@qualiconsult.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Part de prestations que le titulaire entend éventuellement sous-traiter non renseignée dans l'offre déposée”
“La notification du marché public de contrôle technique a été adressée au titulaire le 6.12.2019 par le biais du profil acheteur. Au moment de l'envoi de...”
La notification du marché public de contrôle technique a été adressée au titulaire le 6.12.2019 par le biais du profil acheteur. Au moment de l'envoi de l'avis d'attribution à la publication, ce dernier n'en avait pas encore accusé réception.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments du marché public pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Caen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586983 (2019-12-06)