La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi (Aciade)», d'une mission de remobilisation, passerelle entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle, pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action intermédiaire pour un Accès durable à l'emploi en direction des bénéficiaires du RSA (Aciade) — 6 lots géographiques
2019-0213”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Action intermédiaire pour un accès...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi (Aciade)», d'une mission de remobilisation, passerelle entre l'insertion sociale et l'insertion professionnelle, pour des bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et du pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et du pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille.
Accord-cadre avec minimum et...”
Description du marché
Territoire du pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et du pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 1 296 h et Maximum: 1 814 h.
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Informations complémentaires:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Informations complémentaires
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en...”
Description du marché
Territoire du pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 1 037 h et maximum 1555 h.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du Pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille,...”
Titre
Territoire du Pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire du Pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille,...”
Description du marché
Territoire du Pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 1 296 h et maximum 1 814 h.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion d'aix-en-provence / Gardanne.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 259 h et maximum 518 h.”
Description du marché
Territoire du pôle d'insertion d'aix-en-provence / Gardanne.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 259 h et maximum 518 h.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon / Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon / Berre.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure):...”
Description du marché
Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon / Berre.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 518 h et maximum 1 037 h.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du pôle d'insertion d'Istres / Marignane
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion d'Istres / Marignane.
Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité(heure): minimum 259 h et maximum 518 h.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-0213.
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Nom:
“Tribunal administratif de Marseille, Cciral de Marseille, Place Félix Baret, 13282 Marseille, Cedex 6”
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 084-202245 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi en direction des bénéficiaires du RSA (Aciade) — six lots géographiques
2019-0213”
Brève description:
“Action intermédiaire pour un accès durable à l'emploi en direction des bénéficiaires du RSA (Aciade) — six lots géographiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 852 095 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et du pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille.”
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille.”
Description du marché:
“Territoire du pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et du pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille,...”
Description du marché
Territoire du pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et du pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons.
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Description du marché: Territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne.
Description du marché: Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon/Berre.
Description du marché: Territoire du pôle d'insertion d'Istres/Marignane.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire du pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et du pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Acopad
Adresse postale: 10 rue d'Anthoine — BP 40059
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 176 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire du pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Performance Méditerranée
Adresse postale: 28 allée Léon Gambetta
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Nom: Sud Formation
Adresse postale: 3 rue Jean Eugène Paillas — Cœur Capelette — îlot 18 — bât D
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 373 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Territoire du pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et du pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille,...”
Titre
Territoire du pôle d'insertion des 13 et 14 arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et du pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cieres
Adresse postale: 14 rue Louis Astouin
Code postal: 13002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire du pôle d'insertion d'Aix-en-Provence/Gardanne
Nom et adresse du contractant
Nom: Ares
Adresse postale: Immeuble Le Mansards — entrée B — 2 place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: Aai
Adresse postale: 35 rue Borely
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 752 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire du pôle d'insertion d'Arles et du pôle d'insertion de Salon/Berre
Nom et adresse du contractant
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 176 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire du pôle d'insertion d'Istres/Marignane
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Formation
Adresse postale: 3 chemin de Saint-Pierre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Sigma Formation
Adresse postale: 21 rue Saint-Eloi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 431 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 093-222978 (2020-05-11)