La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Boost Emploi», d'une mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action Boost Emploi en direction des bénéficiaires du RSA — 3 lots géographiques distincts
2019-0084”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Boost Emploi», d'une mission...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, sous l'intitulé «Boost Emploi», d'une mission d'accompagnement intensif dédié aux bénéficiaires du RSA proches de l'emploi, principalement les nouveaux entrants dans le dispositif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire des pôles d'insertion de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Marseille 1.5.6.7/2.3/4.8.9.10.11.12/13.14 Allauch, Plan de Cuques/15.16 Septèmes-les-Vallons. Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la...”
Description du marché
Marseille 1.5.6.7/2.3/4.8.9.10.11.12/13.14 Allauch, Plan de Cuques/15.16 Septèmes-les-Vallons. Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante:
— minimum annuel de 378 parcours,
— maximum annuel de 864 parcours avec des fonctions support: 2 ETP.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence — Gardanne et Aubagne — La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aix-en-Provence — Gardanne/Aubagne — La Ciotat. Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante:
— minimum annuel de 162...”
Description du marché
Aix-en-Provence — Gardanne/Aubagne — La Ciotat. Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante:
— minimum annuel de 162 parcours,
— maximum annuel de 432 parcours avec des fonctions support: 1 ETP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire des pôles d'insertion d'Istres — Marignane, Salon-de-Provence — Berre et Arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Istres — Marignane/Salon-de-Provence — Berre/Arles. Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante:
— minimum annuel de 162...”
Description du marché
Istres — Marignane/Salon-de-Provence — Berre/Arles. Les volumes globaux annuels sont fixés en quantité de la manière suivante:
— minimum annuel de 162 parcours,
— maximum annuel de 432 parcours avec des fonctions support: 1 ETP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et...”
Liste et brève description des règles et critères
1) habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: voir règlement de la consultation;
2) capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de la consultation;
3) capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection: voir règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Durée en mois: 12. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Durée en mois: 12. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0084.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 053-123078 (2019-03-13)