Acquisition des connaissances nécessaires à la gestion des systèmes d'endiguement et réalisation des études de danger sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet:
— la réalisation des études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,
— l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue pour chacun des gestionnaires,
— la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement.
Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Eau & Environnement / Egis Eau

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-03-22	Informations complémentaires
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Numéro de référence: 18-Eau-085
Brève description:

Le marché a pour objet: — la réalisation des études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages, — l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue pour chacun des gestionnaires, — la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement. Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095510
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — ce marché porte sur des digues gérées par 2 gestionnaires: la métropole de Lyon et la Direction interdépartementale des routes centre est (DIRCE). Les digues de chaque maître d'ouvrage ont leurs spécificités techniques mais des objectifs d'études similaires. Par conséquent, il a été décidé de réaliser cette étude conjointement dans le cadre d'un groupement de commandes. La métropole de Lyon est le mandataire coordonnateur du groupement. La réalisation de cette étude est encadrée par les textes réglementaires en vigueur et en particulier l'arrêté du 7.4.2017 et son annexe définissant le plan de l'étude de danger des barrages et des digues et en précisant le contenu. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 500 000 EUR HT. La mission confiée au titulaire est définie par phase: — phase 1: Opérations préliminaires (OP): mission d'amélioration de la connaissance, — phase 2: réalisation des études de danger (EDD), — phase 3: Éléments complémentaires (EC). L'exécution de chaque phase est déclenchée par un bon de commande du coordonnateur du groupement de commandes pour les phases 1 et 2. Pour la phase 3, un bon de commande sera établi pour chaque élément de mission la constituant. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2019. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Pour tout autre renseigner, voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non — précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, — un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — ce marché porte sur des digues gérées par 2 gestionnaires: la métropole de Lyon et la Direction interdépartementale des routes centre est (DIRCE). Les digues de chaque maître d'ouvrage ont leurs spécificités techniques mais des objectifs d'études similaires. Par conséquent, il a été décidé de réaliser cette étude conjointement dans le cadre d'un groupement de commandes. La métropole de Lyon est le mandataire coordonnateur du groupement. La réalisation de cette étude est encadrée par les textes réglementaires en vigueur et en particulier l'arrêté du 7.4.2017 et son annexe définissant le plan de l'étude de danger des barrages et des digues et en précisant le contenu. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 500 000 EUR HT. La mission confiée au titulaire est définie par phase:

— phase 1: Opérations préliminaires (OP): mission d'amélioration de la connaissance,

— phase 2: réalisation des études de danger (EDD),

— phase 3: Éléments complémentaires (EC).

L'exécution de chaque phase est déclenchée par un bon de commande du coordonnateur du groupement de commandes pour les phases 1 et 2. Pour la phase 3, un bon de commande sera établi pour chaque élément de mission la constituant. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2019. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Pour tout autre renseigner, voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non — précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la réalisation des études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,

— l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue pour chacun des gestionnaires,

— la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement.

Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

—— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

—— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

—— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

a) Art. 1 arrêté du 29.3.2016 autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

b) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) le candidat fournira le dernier arrêté ministériel en vigueur portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sur lequel il devra figurer dans l'une des rubriques A à D avec une date d'agrément en cours de validité à la date limite de remise des offres ou équivalent;

b) être en capacité de réaliser des prestations d'études de dangers pour des systèmes d'endiguement de même nature et importance (dimensions, population protégée); appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

c) diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 en histoire ou en géographie complété par tout justificatif mentionnant une spécialité dans le domaine fluvial ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article F2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRET: 20004697700019: DDUCV/DED/direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: Opérations préliminaires (OP): mission d'amélioration de la connaissance,

— phase 2: réalisation des études de danger (EDD),

— phase 3: Éléments complémentaires (EC).

L'exécution de chaque phase est déclenchée par un bon de commande du coordonnateur du groupement de commandes pour les phases 1 et 2. Pour la phase 3, un bon de commande sera établi pour chaque élément de mission la constituant. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2019. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Pour tout autre renseigner, voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non — précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 042-095510 (2019-02-25)

Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — la réalisation des Études de dangers (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages, — l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue pour chacun des gestionnaires, — la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement. Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142339
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095510
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des Études de dangers (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,

— la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement. Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Source: OJS 2019/S 061-142339 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — la réalisation des Études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages, — l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue pour chacun des gestionnaires, — la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement. Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429048
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui doit justifier de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon(www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des Études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Artelia Eau & Environnement / Egis Eau
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siret: 20004697700019: DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 176-429048 (2019-09-09)

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