Acquisition des connaissances nécessaires à la gestion des systèmes d'endiguement et réalisation des études de danger sur les communes de Vaulx-en-Velin et Villeurbanne

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet:
— la réalisation des études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des ouvrages,
— l'appui à l'élaboration des consignes écrites de gestion en période de crue et hors crue pour chacun des gestionnaires,
— la réalisation des Visites techniques approfondies (VTA) des digues de chacun des gestionnaires, pour les 2 systèmes d'endiguement.
Le prestataire aidera également les maîtres d'ouvrages pour mettre en conformité la gestion des systèmes d'endiguement avec la réglementation en vigueur, pour la définition de prestations ou l'assistance à la passation de marchés nécessaires à la collecte des éléments restant à recueillir pour mener à bien les différentes missions, à la validation des données et à leur exploitation. Il assistera les maîtres d'ouvrage pour la définition du niveau de sûreté des systèmes ainsi que leur niveau de protection.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2019-03-22 Informations complémentaires
2019-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040 📞
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“SIRET: 20004697700019: DDUCV/DED/direction adjointe de l'eau/unité marchés publics”
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Commune postale: Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition des connaissances nécessaires à la gestion des systèmes d'endiguement et réalisation des études de danger sur les communes de Vaulx-en-Velin et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection des barrages 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la réalisation des études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet: — la réalisation des études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et des moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, — si pour une raison justifiée,...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Art. 1 arrêté du 29.3.2016 autorisation spécifique: lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a) le candidat fournira le dernier arrêté ministériel en vigueur portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sur...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article F2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 042-095510 (2019-02-25)
Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la réalisation des Études de dangers (Edd) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095510

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-11 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 061-142339 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Siret: 20004697700019: DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/unité marchés publics”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la réalisation des Études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet: — la réalisation des Études de dangers (EDD) de chacun des systèmes d'endiguement comprenant un diagnostic approfondi des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095510

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Eau & Environnement / Egis Eau
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 104 700 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Acthys-Diffusion: Etude historique des ouvrages: 23 500 euro(s) Ht Arbeausolutions: Réalisation du diagnostic de la végétation et plan de gestion:18 200...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 176-429048 (2019-09-09)