Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com — ce marché porte sur des digues gérées par 2 gestionnaires: la métropole de Lyon et la Direction interdépartementale des routes centre est (DIRCE). Les digues de chaque maître d'ouvrage ont leurs spécificités techniques mais des objectifs d'études similaires. Par conséquent, il a été décidé de réaliser cette étude conjointement dans le cadre d'un groupement de commandes. La métropole de Lyon est le mandataire coordonnateur du groupement. La réalisation de cette étude est encadrée par les textes réglementaires en vigueur et en particulier l'arrêté du 7.4.2017 et son annexe définissant le plan de l'étude de danger des barrages et des digues et en précisant le contenu. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des l'article 78 et 80 du décret marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 500 000 EUR HT. La mission confiée au titulaire est définie par phase:
— phase 1: Opérations préliminaires (OP): mission d'amélioration de la connaissance,
— phase 2: réalisation des études de danger (EDD),
— phase 3: Éléments complémentaires (EC).
L'exécution de chaque phase est déclenchée par un bon de commande du coordonnateur du groupement de commandes pour les phases 1 et 2. Pour la phase 3, un bon de commande sera établi pour chaque élément de mission la constituant. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de juillet 2019. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Pour tout autre renseigner, voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non — précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.