Acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée

Communauté urbaine du Grand Reims

Acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AF8O-903
Brève description:

Acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589287
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux topographiques courants et restitution structurée DAO
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux topographiques courants et restitution structurée DAO.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux topographiques particuliers et restitution structurée DAO et/ou SIG
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux topographiques particuliers, voire de recalage de bases de données, et restitution structurée DAO et/ou SIG.

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires retenus au maximum) exécuté par accords-cadres subséquents au fur et à mesure des besoins. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Géo référencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Géo référencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité.

Description des options:

La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS» devra être chiffrée par les candidats. Elle pourra être retenue lors de l'attribution du marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire annuel.

Variantes imposées: chiffrer le nombre de kilomètres linéaires de réseaux (kml) suivant:

— variante 1: 80 kml,

— variante 2 : 60 kml,

— variante 3 : 40 kml, l'offre de base est obligatoire (100kml), Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement: livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS.

Intitulé du lot: Géo détection de réseaux souterrains et restitution DAO
Numéro du lot: 4
Brève description: Géo détection de réseaux souterrains et restitution DAO.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Géo référencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Géo référencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition par drone d'images patrimoniales géo référencées et restitution traitée SIG
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition par drone d'images patrimoniales géo référencées et restitution traitée SIG.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront poser leurs questions sur le profil acheteur de la collectivité avant le 6.1.2020. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.32014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589287 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242001
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589287
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux topographiques courants et restitution structurée DAO.

— travaux topographiques particuliers, voire de recalage de bases de données, et restitution structurée DAO et/ou SIG.

— géo-référencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité.

Description des options:

— la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS» devra être chiffrée par les candidats;

— elle pourra être retenue lors de l'attribution du marché.

Brève description:

— géo-détection de réseaux souterrains et restitution DAO.

— géo-référencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements.

— acquisition par drone d'images patrimoniales géo référencées et restitution traitée SIG.

— prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Rendement financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Société Duymes — Vittenet — Renfer — géomètres experts associes
Adresse postale: 14, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Société Geosat Selas
Adresse postale: 41-45, boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Société Duyme — Vittenet — Renfer — géomètres experts associes
Société Geosat
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Cabinet Dupont Remy Miramon
Adresse postale: Parc d'affaires Reims Champigny
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Nom: Société Quarta
Adresse postale: 123, rue du Temple de Blosnes
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Nom: Société Elliva (mandataire)
Adresse postale: Rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le Pré
Code postal: 51520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle services urbains

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2020/S 100-242001 (2020-05-20)

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