Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C pôle services urbains
Téléphone: +33 326356162📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée
AF8O-903”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques courants et restitution structurée DAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des adhérents de la centrale d'achat.
Description du marché: Travaux topographiques courants et restitution structurée DAO.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux topographiques particuliers et restitution structurée DAO et/ou SIG
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux topographiques particuliers, voire de recalage de bases de données, et restitution structurée DAO et/ou SIG.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires retenus au maximum) exécuté par accords-cadres subséquents au fur et à mesure des besoins. Ces...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires retenus au maximum) exécuté par accords-cadres subséquents au fur et à mesure des besoins. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Géo référencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Géo référencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS» devra être chiffrée par les candidats. Elle pourra...”
Description des options
La Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS» devra être chiffrée par les candidats. Elle pourra être retenue lors de l'attribution du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire annuel.
Variantes imposées: chiffrer le nombre de kilomètres linéaires de réseaux (kml) suivant:
— variante 1: 80...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire annuel.
Variantes imposées: chiffrer le nombre de kilomètres linéaires de réseaux (kml) suivant:
— variante 1: 80 kml,
— variante 2 : 60 kml,
— variante 3 : 40 kml, l'offre de base est obligatoire (100kml), Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement: livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géo détection de réseaux souterrains et restitution DAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Géo détection de réseaux souterrains et restitution DAO.
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 75 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Géo référencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Géo référencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 50 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition par drone d'images patrimoniales géo référencées et restitution traitée SIG” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition par drone d'images patrimoniales géo référencées et restitution traitée SIG.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 30 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires retenus au maximum) exécuté par accords-cadres subséquents au fur et à mesure des besoins. Ces...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires retenus au maximum) exécuté par accords-cadres subséquents au fur et à mesure des besoins. Ces accords-cadres sont conclus sans minimum et sans maximum financiers annuels. À titre indicatif, le volume financier annuel est de 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
17:10 📅
“Les candidats pourront poser leurs questions sur le profil acheteur de la collectivité avant le 6.1.2020. Les candidats ont l'obligation de faire acte de...”
Les candidats pourront poser leurs questions sur le profil acheteur de la collectivité avant le 6.1.2020. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.32014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Personne de contact: C3C Pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— acquisition de données patrimoniales et associées géographiques, traitement et restitution structurée imposée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — travaux topographiques courants et restitution structurée DAO.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Délais
Description
Description du marché:
“— travaux topographiques particuliers, voire de recalage de bases de données, et restitution structurée DAO et/ou SIG.” Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 70
Description
Description du marché:
“— géo-référencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rendement financier
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“— la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS» devra être chiffrée par les candidats;
— elle...”
Description des options
— la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «livraison de données SHAPE relationnelles en projet QGIS» devra être chiffrée par les candidats;
— elle pourra être retenue lors de l'attribution du marché.
Afficher plus Description
Description du marché: — géo-détection de réseaux souterrains et restitution DAO.
Description du marché:
“— géo-référencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements.”
Description du marché:
“— acquisition par drone d'images patrimoniales géo référencées et restitution traitée SIG.”
Description du marché:
“— prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8O-903
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux topographiques courants et restitution structurée DAO
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Duymes — Vittenet — Renfer — géomètres experts associes
Adresse postale: 14, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux topographiques particuliers et restitution structurée DAO et/ou SIG
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Geosat Selas
Adresse postale: 41-45, boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Duyme — Vittenet — Renfer — géomètres experts associes
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Géoréférencement régulier des réseaux d'eau et d'assainissement et traitement structuré SIG en mobilité (annuel)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Geosat
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Géodétection de réseaux souterrains et restitution DAO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Géoréférencement et dessin technique de sites patrimoniaux et leurs équipements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Acquisition par drone d'images patrimoniales géoréférencées et restitution traitée SIG”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Dupont Remy Miramon
Adresse postale: Parc d'affaires Reims Champigny
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations spécifiques d'acquisition patrimoniale, dont scannage mobile, et restitution DAO et/ou SIG” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Quarta
Adresse postale: 123, rue du Temple de Blosnes
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Elliva (mandataire)
Adresse postale: Rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le Pré
Code postal: 51520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2020/S 100-242001 (2020-05-20)