Acquisition d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage process

Europafi

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets process des sites de Chamalières et Vic-le-Comte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour processus et production industriels
Numéro de référence: BDF2019003
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets process des sites de Chamalières et Vic-le-Comte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026583
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 176647402) Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite Courriel: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:
Les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants:
— réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à partir de l’analyse de besoin construite par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une préétude de faisabilité suite aux éléments fournis par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une étude complète (APS) avec des livrables attendus en termes de plans d’exécution,
— réalisation des Cahiers des clauses techniques (CCT),
— analyse des offres reçues,
— aide aux choix du/des titulaire(s) retenus,
— suivi de chantier (pilotage projet, animation des réunions, planning, suivi des travaux, ordres de service, mise en demeure, suivie des paiements et validation des factures, ...).
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principaux services (5 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
Afficher plus
3) fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type Qualibat ou Qualifelec et/ou équivalents;
4) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1) capacité technique: 70 % appréciée selon:
— appréciation des références présentées: 70 %,
— appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement: 15 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles et des certifications: 15 %;
2) capacité économique et financière: 30 %
— évolution du chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices 70 %,
— bilans des 3 derniers exercices 30 %.
En cas d’égalité de notes, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets – service achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63407
Pays: Cantal 🏙️
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
Afficher plus
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Afficher plus
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 013-026583 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479307
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026583
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants: réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à partir de l’analyse de besoin construite par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une pré-étude de faisabilité suite aux éléments fournis par le maître d’ouvrage,
— réalisation des cahiers des clauses techniques (CCT),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: 2MATECH
Numéro d'enregistrement national: 79788071300012
Adresse postale: 24 avenue des Landais, BP 154
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2matech@2matech.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: www.2matech.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: Artelia Bâtiment Industrie
Numéro d'enregistrement national: 306100421000305
Adresse postale: 171 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: sandra.dechelotte@arteliagroup.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: www.arteliagroup.com 🌏
Nom: Sintec
Numéro d'enregistrement national: 33081656200020
Adresse postale: 62 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Courrier électronique: contact@sintec.fr 📧
Adresse Internet: www.sintec.fr 🌏
Nom: Ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500011
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Courrier électronique: ingerop@ingerop.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: www.ingerop.fr 🌏
Nom: Dupouyet Contracting
Numéro d'enregistrement national: 78860288600012
Adresse postale: 15/17 rue du Pré la Reine
Courrier électronique: pdupouyet@pducontracting.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France-Direction Générale de la fabrication des billets – service achats
Contact
Point de contact: Kajin Hame

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 197-479307 (2019-10-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Cantal
Fournisseurs:
2MATECH Artelia Bâtiment Industrie Dupouyet Contracting Ingerop Sintec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour... Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'assistance dans le domaine...