Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets process des sites de Chamalières et Vic-le-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Banque de France — direction générale de la fabrication des billets – service achats”
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Commune postale: Chamalières
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage process
BDF2019003”
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à caractère technique et financier sur différents projets process des sites de Chamalières et Vic-le-Comte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et/ou dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants:
— réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à...”
Description du marché
Les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants:
— réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à partir de l’analyse de besoin construite par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une préétude de faisabilité suite aux éléments fournis par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une étude complète (APS) avec des livrables attendus en termes de plans d’exécution,
— réalisation des Cahiers des clauses techniques (CCT),
— analyse des offres reçues,
— aide aux choix du/des titulaire(s) retenus,
— suivi de chantier (pilotage projet, animation des réunions, planning, suivi des travaux, ordres de service, mise en demeure, suivie des paiements et validation des factures, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 8, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:
1) capacité technique: 70 % appréciée selon:
— appréciation des références présentées: 70 %,
— appréciation des effectifs et de l’importance du personnel d’encadrement: 15 %,
— appréciation des certificats de qualifications professionnelles et des certifications: 15 %;
2) capacité économique et financière: 30 %
— évolution du chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices 70 %,
— bilans des 3 derniers exercices 30 %.
En cas d’égalité de notes, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principaux services (5 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec liste de contacts. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) fourniture des certificats éventuels de qualifications professionnelles type Qualibat ou Qualifelec et/ou équivalents;
4) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article 55-II-3º, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/mn ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 013-026583 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Kajin Hame
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Banque de France-Direction Générale de la fabrication des billets – service achats”
Personne de contact: Kajin Hame
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“— les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants: réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à...”
Description du marché
— les marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre peuvent prévoir les éléments de mission suivants: réalisation d’un cahier des charges fonctionnel à partir de l’analyse de besoin construite par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une pré-étude de faisabilité suite aux éléments fournis par le maître d’ouvrage,
— réalisation d’une étude complète (APS) avec des livrables attendus en termes de plans d’exécution,
— réalisation des cahiers des clauses techniques (CCT),
— analyse des offres reçues,
— aide aux choix du/des titulaire(s) retenus,
— suivi de chantier (pilotage projet, animation des réunions, planning, suivi des travaux, ordres de service, mise en demeure, suivie des paiements et validation des factures, ...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026583
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Acquisition d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage process
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2MATECH
Numéro d'enregistrement national: 79788071300012
Adresse postale: 24 avenue des Landais, BP 154
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 2matech@2matech.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: www.2matech.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Bâtiment Industrie
Numéro d'enregistrement national: 306100421000305
Adresse postale: 171 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Courrier électronique: sandra.dechelotte@arteliagroup.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sintec
Numéro d'enregistrement national: 33081656200020
Adresse postale: 62 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Courrier électronique: contact@sintec.fr📧
URL: www.sintec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop
Numéro d'enregistrement national: 48962613500011
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares, CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Courrier électronique: ingerop@ingerop.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.ingerop.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dupouyet Contracting
Numéro d'enregistrement national: 78860288600012
Adresse postale: 15/17 rue du Pré la Reine
Courrier électronique: pdupouyet@pducontracting.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479307 (2019-10-08)