La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des collectivités membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le groupement de commandes est constitué entre:
— Loire Forez Agglomération (coordonnateur),
— la commune de Montbrison,
— la commune de Saint-Romain-le-Puy,
— la commune de Sail-sous-Couzan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour groupement d'achat Loire Forez
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des collectivités membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le groupement de commandes est constitué entre:
— Loire Forez Agglomération (coordonnateur),
— la commune de Montbrison,
— la commune de Saint-Romain-le-Puy,
— la commune de Sail-sous-Couzan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des collectivités membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le groupement de commandes est constitué entre:
— Loire Forez Agglomération (coordonnateur),
— la commune de Montbrison,
— la commune de Saint-Romain-le-Puy,
— la commune de Sail-sous-Couzan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 083-196597 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480674.87 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196597
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529600.71 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480674.87 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549528.10 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,
— un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,
— un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 187-454388 (2019-09-25)