Acheminement et fourniture de gaz naturel pour groupement d'achat Loire Forez

Communauté d'agglomération Loire Forez

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des collectivités membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Le groupement de commandes est constitué entre:
— Loire Forez Agglomération (coordonnateur),
— la commune de Montbrison,
— la commune de Saint-Romain-le-Puy,
— la commune de Sail-sous-Couzan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-24 Avis de marché
2019-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Commune postale: Montbrison Cedex
Code postal: 42605
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426547000 📞
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Fax: +33 426547001 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour groupement d'achat Loire Forez
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 083-196597 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480674.87 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196597

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529600.71 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480674.87 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549528.10 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat, — un recours pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 187-454388 (2019-09-25)