Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le cadre du PTI
Collectivité de Corse
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre du Plan territorial d'insertion de la collectivité de Corse (22 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle
- • Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-03 | Avis de marché |
| 2020-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019-cdc-0347
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471847
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: Analyses globales: diagnostic de la situation
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyses globales: diagnostic de la situation.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement social: suivi social sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement social: suivi social sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 8
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 10
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 11
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne
Numéro du lot: 12
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 13
Brève description:
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 14
Brève description:
Numéro du lot: 15
Brève description:
Numéro du lot: 16
Brève description:
Numéro du lot: 17
Brève description:
Numéro du lot: 18
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 19
Brève description:
Numéro du lot: 20
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 21
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Numéro du lot: 22
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 194-471847 (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019-cdc-0347
Brève description:
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre du Plan territorial d'insertion de la collectivité de Corse (22 lots).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471847
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: Analyses globales: diagnostic de la situation
Numéro du lot: 1
Brève description: Analyses globales: diagnostic de la situation.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Intitulé du lot: Accompagnement social: suivi social sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement social: suivi social sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement social: suivi social sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accompagnement social: suivi social sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 8
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 9
Brève description:
Validation administrative du handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 10
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 11
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne
Numéro du lot: 12
Brève description: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 13
Brève description:
Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire d'Ajaccio.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 14
Brève description:
Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 15
Brève description:
Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 16
Brève description:
Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Corté — Balagne
Numéro du lot: 17
Brève description:
Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Corté — Balagne.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio
Numéro du lot: 18
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Numéro du lot: 19
Brève description:
Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Numéro du lot: 20
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Numéro du lot: 21
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Numéro du lot: 22
Brève description: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 862 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562348
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471847
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire d'Ajaccio
Brève description:
Brève description:
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Brève description:
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Micro-entrepreneur
Adresse postale: 6 rue de Rivoli
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
162 000 EUR 💰
Nom: Isatis
Adresse postale: 2 rue des Pommiers
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Nom: Sud Corse Insertion
Adresse postale: Immeuble Saint-Jean
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: Association A Murza
Adresse postale: 253 route d'Agliani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: BGE Île Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 228-562348 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre du plan territorial d'insertion de la collectivité de Corse (22 lots).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562348
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471847
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire d'Ajaccio
Brève description:
Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Brève description:
Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio
Brève description:
Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale.
Intitulé du lot: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Brève description: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Micro-entrepreneur
Adresse postale: 6 rue de Rivoli
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
162 000 EUR 💰
Nom: Isatis
Adresse postale: 2 rue des Pommiers
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Nom: Sud Corse Insertion
Adresse postale: Immeuble Saint-Jean
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
Nom: Association A Murza
Adresse postale: 253 route d'Agliani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: BGE Île Conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
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Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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