Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le cadre du PTI
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre du Plan territorial d'insertion de la collectivité de Corse (22 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de...”
Titre
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le cadre du PTI
2019-cdc-0347
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Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de...”
Brève description
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre du Plan territorial d'insertion de la collectivité de Corse (22 lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses globales: diagnostic de la situation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Analyses globales: diagnostic de la situation.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social: suivi social sur le territoire d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnement social: suivi social sur le territoire d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social: suivi social sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement social: suivi social sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d'Ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire d'Ajaccio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de 3 ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'Ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'Ajaccio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Validation administrative du handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Validation administrative du handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire d'Ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire d'Ajaccio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Bastia.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Corté — Balagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Corté — Balagne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Remobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Remobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Remobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 194-471847 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de...”
Brève description
Achats de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertions favorisant l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre du plan territorial d'insertion de la collectivité de Corse (22 lots).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 862 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire d'Ajaccio” Description
Description du marché:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire d'Ajaccio.” Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Description
Description du marché:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio
Description
Description du marché: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Titre:
“Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Description
Description du marché:
“Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio.” Champ d'application du marché
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Description
Description du marché: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia.
Champ d'application du marché
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Description
Description du marché:
“Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale.” Champ d'application du marché
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Description
Description du marché: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyses globales: diagnostic de la situation
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Micro-entrepreneur
Adresse postale: 6 rue de Rivoli
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement social: suivi social sur le territoire d'Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accompagnement social: suivi social sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Isatis
Adresse postale: 2 rue des Pommiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire d'Ajaccio” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accompagnement global des parents d'enfants de moins de trois ans sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Corse Insertion
Adresse postale: Immeuble Saint-Jean
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire d'Ajaccio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accompagnement santé: accès aux droits liés aux difficultés de santé sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire d'Ajaccio
Nom et adresse du contractant
Nom: Association A Murza
Adresse postale: 253 route d'Agliani
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Validation administrative du handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire de Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Validation administrative du handicap sur le territoire de Corté — Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire d'Ajaccio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Bastia” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de la Plaine Orientale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Parcours d'insertion au profit des bénéficiaires du RSA en situation de handicap sur le territoire de Corté — Balagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire d'Ajaccio
Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Île Conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Sartène — Porto-Vecchio” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de la Plaine Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Rémobilisation et définition du projet sur le territoire de Corté — Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. «Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562348 (2020-11-18)