Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage

Métropole Européenne de Lille

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Berlem Alexandre
• Ma-geo morel Associés

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-DEA074C
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique — service marchés publics — CSP technique services urbains — 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212102 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11749&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402823
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 45 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Unité territoriale de Lille-Seclin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le territoire Couronne Sud et le territoire Lillois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 45 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le territoire Est et le territoire Roubaisien.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 160 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Unité territoriale de Marcq-La Bassée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le territoire des Weppes et le territoire Couronne Nord

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Lys et le territoire Tourquennois.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 119 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété;

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen de 45 000 EUR HT,

— pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen de 160 000 EUR HT,

— pour le lot nº 3: chiffre d'affaires moyen de 180 000 EUR HT,

— pour le lot nº 4: chiffre d'affaires moyen de 119 000 EUR HT,

— pour le lot nº 5: chiffre d'affaires moyen de 50 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

4) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat étant égal à 3, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) parmi cette liste, devront figurer des services effectués ou en cours dans le domaine des VRD et assainissement pour un montant global minimum de 45 000 EUR HT;

5) pour un lot attribuable: 2 équipes constituées chacune d'un technicien et un opérateur, pour 2 lots attribuables: 4 équipes constituées chacune d'un technicien et un opérateur, pour 3 lots attribuables: 6 équipes constituées chacune d'un technicien et un opérateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie des prestations concernées par les présents marchés (en l'espèce, les opérations de bornage) devra obligatoirement être réalisée par un géomètre expert car réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Jonathan Vallez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2023.

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe assainissement — budget annexe eau et budget général en section d'investissement. Le lot nº 5 sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec Sourceo (domicilié à la même adresse que la Mel) dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. De plus, ce lot sera également utilisé pour la réalisation de prestations pour la Direction assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (DAMO) de la Mel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 164-402823 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 855 438 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202264
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402823
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Référence de publication initiale au BOAMP, avis nº19-128727. Date de notification des marchés: 20.2.202. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant maximal et avec les montants minimaux quadriennaux suivants: — lot 1 : 45 000 EUR HT, — lot 2 : 160 000 EUR HT, — lot 3 : 180 000 EUR HT, — lot 4 : 119 000 EUR HT, — lot 5 : 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le territoire couronne Sud et le territoire lillois.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article

R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Brève description:

Les prestations seront exécutées sur le territoire Est et le territoire roubaisien.

Les prestations seront exécutées sur le territoire…

… des Weppes et le territoire couronne Nord.

… de la Lys et le territoire tourquennois.

Intitulé du lot: Secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du nord, sur le territoire métropolitrain.

Département du nord, sur le territoire métropolitain

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Nom: Cabinet Berlem Alexandre
Adresse postale: 5 rue du Palmarès — bâtiment B7
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.cabinetberlem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123 654 EUR 💰
226 267 EUR 💰
Nom: MA-GEO Morel Associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Adresse Internet: http://www.ma-geo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 247 645 EUR 💰
171 915 EUR 💰
85 957 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
10

Référence
Informations complémentaires

Référence de publication initiale au BOAMP, avis nº19-128727.

Date de notification des marchés: 20.2.202.

Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant maximal et avec les montants minimaux quadriennaux suivants:

— lot 1 : 45 000 EUR HT,

— lot 2 : 160 000 EUR HT,

— lot 3 : 180 000 EUR HT,

— lot 4 : 119 000 EUR HT,

— lot 5 : 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 085-202264 (2020-04-27)

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