Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage
2019-DEA074C”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de prestations topographiques, parcellaires et d'arpentage.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Lille-Seclin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire métropolitain.
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire Couronne Sud et le territoire Lillois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 45 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire Est et le territoire Roubaisien.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 160 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Marcq-La Bassée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire des Weppes et le territoire Couronne Nord”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 180 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Lys et le territoire Tourquennois.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 119 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la...”
Description du marché
Les prestations seront exécutées sur le secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant maximum et avec un montant minimum quadriennal de 50 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ou DC1 complété;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
“— pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen de 45 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen de 160 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3: chiffre...”
— pour le lot nº 1: chiffre d'affaires moyen de 45 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2: chiffre d'affaires moyen de 160 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3: chiffre d'affaires moyen de 180 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4: chiffre d'affaires moyen de 119 000 EUR HT,
— pour le lot nº 5: chiffre d'affaires moyen de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat étant égal à 3, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains suffisants pour permettre la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“4) parmi cette liste, devront figurer des services effectués ou en cours dans le domaine des VRD et assainissement pour un montant global minimum de 45 000...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
4) parmi cette liste, devront figurer des services effectués ou en cours dans le domaine des VRD et assainissement pour un montant global minimum de 45 000 EUR HT;
5) pour un lot attribuable: 2 équipes constituées chacune d'un technicien et un opérateur, pour 2 lots attribuables: 4 équipes constituées chacune d'un technicien et un opérateur, pour 3 lots attribuables: 6 équipes constituées chacune d'un technicien et un opérateur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une partie des prestations concernées par les présents marchés (en l'espèce, les opérations de bornage) devra obligatoirement être réalisée par un géomètre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Une partie des prestations concernées par les présents marchés (en l'espèce, les opérations de bornage) devra obligatoirement être réalisée par un géomètre expert car réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe assainissement — budget annexe eau et budget général en section d'investissement. Le lot nº 5 sera conclu dans le cadre de la convention de groupement de commandes permanent avec Sourceo (domicilié à la même adresse que la Mel) dont la création a été autorisée par la délibération nº 16 C 0466 du 24.6.2016. De plus, ce lot sera également utilisé pour la réalisation de prestations pour la Direction assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre (DAMO) de la Mel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 164-402823 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 855 438 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire métropolitrain.
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire couronne Sud et le territoire lillois.” Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article
R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire métropolitain
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire Est et le territoire roubaisien.”
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire des Weppes et le territoire couronne Nord.”
Description du marché:
“Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Lys et le territoire tourquennois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité territoriale de Lille-Seclin
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Berlem Alexandre
Adresse postale: 5 rue du Palmarès — bâtiment B7
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://WWW.cabinetberlem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 654 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA075
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 267 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA076
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité territoriale de Marcq-La Bassée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: MA-GEO Morel Associés
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
URL: http://www.ma-geo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 645 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA077
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 915 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DEA078
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Secteur complet de la Métropole européenne de Lille complété des communes relevant du domaine d'intervention de la régie de production d'eau potable Sourceo” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 957 💰
“Référence de publication initiale au BOAMP, avis nº19-128727.
Date de notification des marchés: 20.2.202.
Les contrats peuvent être consultés (dans le...”
Référence de publication initiale au BOAMP, avis nº19-128727.
Date de notification des marchés: 20.2.202.
Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant maximal et avec les montants minimaux quadriennaux suivants:
— lot 1 : 45 000 EUR HT,
— lot 2 : 160 000 EUR HT,
— lot 3 : 180 000 EUR HT,
— lot 4 : 119 000 EUR HT,
— lot 5 : 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 085-202264 (2020-04-27)