Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l'aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concerne les missions de maîtrise d'œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation) sur l'aéroport Marseille Provence. Le VRD sera associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19T0470000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: severine.baudouy@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621316
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les missions confiées sont: — en neuf: esquisse; études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de projet (PRO/DCE), EXE ou VISA, ACT, DET, AOR, — en réhabilitation/réutilisation: études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de projet (PRO/DCE), EXE ou VISA, ACT, DET, AOR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 4 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 EUR HT. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront traités par tranches de travaux. De 0 à 40 000 EUR HT, de 40 à 100 000 EUR HT, de 100 000 à 400 000 EUR HT, de 400 000 à 1 000 000 EUR HT, de 1 000 000 à 2 000 000 EUR HT. À titre purement indicatif, entre 5 à 10 affaires sont estimées par année. Les affaires à venir pour les 2020-2021 sont potentiellement: rénovation accueil AG; cabine fumeurs T1; mise en conformité éclairage de sécurité…

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des missions complémentaires seront prévues en fonction des projets: OPC, DIAG Études de diagnostic (réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages ou de bâtiment), REL (Relevés des existants), SYN (Synthèse), DET Renforcé, études avant métré, structure et/ou fluides, photomontage 3D. L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les missions confiées sont:

— en neuf: esquisse; études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de projet (PRO/DCE), EXE ou VISA, ACT, DET, AOR,

— en réhabilitation/réutilisation: études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de projet (PRO/DCE), EXE ou VISA, ACT, DET, AOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:

1) la lettre de candidature ou DC1;

2) la déclaration du candidat ou DC2:

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3).

En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3);

1 bis) en cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

3) déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années de la structure du répond (hors du groupe national);

4) une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3-bis) CA annuel minimal exigé: 500 000 EUR pour l'ensemble des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, nº téléphone) — sur des projets réalisés en architecturales, gros œuvre, structure métallique, second œuvre, signalétique, CFO, CFA, CVC, VRD lié au bâtiment, références aéroportuaires (le cas échéant), projets réalisés en BIM, 3D, 2D (autocad v2019);

6) une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence qui exécute le marché, hors du groupe national) et l'importance du personnel d'encadrement; organigramme de l'équipe pressentie;

6 bis) présentation du groupement et mémoire en présentation de l'équipe pressentie (nom, CV, répartition des missions prévues entre les différents membres);

7) une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6 ter) compétences attendues au sein de l'équipe: l'équipe de MOE devra être constituée d'un architecte et d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire. Spécialisations: structure, signalétique, second œuvre, fluides (CFO/CFA/CVC-Plomberie), VRD en lien au bâtiment;

8) l'habilitation à exercer la maîtrise d'œuvre en son nom propre: HMONP;

8 bis) expérience en BIM, compétence en logiciel 3D;

8 ter) matériel attendu: logiciel autocad (2D), logiciel BIM 3D.

Liste et brève description des règles et critères: Cf. rubrique II.2.9) et III.1).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation des candidats: nombre de candidatures retenues au maximum fixé à 10 avec une recevabilité fixée à 50/100. Les critères de sélection des candidatures ci-dessous seront appréciés au regard des documents et renseignements communiqués par les candidats:

— critère 1 sur 40 points — garanties techniques et professionnelles des membres du groupement appréciées en fonction: d'une présentation commune au groupement, de la composition et de la pertinence du groupement, des compétences (notamment compétences en logiciel BIM, 3D, 2D), des titres d'études, des qualifications. Accompagné d'un mémoire de présentation de l'équipe pressentie indiquant, le nom et la fonction des membres de l'équipe susceptibles d'intervenir sur les projets (les CV seront joints), la répartition prévue des missions entre les différents membres. Ainsi que les moyens techniques et informatiques (logiciels et leurs versions) dont dispose le groupement. Compétences attendues au sein de l'équipe: l'équipe de MOE devra être constituée d'un architecte et d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire. Spécialisations attendues: structure, signalétique, second œuvre, fluides (CFO/CFA/CVC-Plomberie), VRD en lien au bâtiment,

— critère 2 sur 40 points — des références sur des projets de travaux ERP en exploitation, travaux neuf ou réhabilitation en: architecturales; gros œuvre, structure métallique; second œuvre; signalétique; CFO, CFA, CVC; VRD lié au bâtiment; références aéroportuaires (le cas échéant); projets réalisés en BIM, 3D, 2D (autocad v2019). Pour chaque projet présenté, le candidat/groupement devra indiquer, la date de réalisation, les surfaces et coûts, le montant de l'opération, les missions effectuées pour chaque membre du groupement. Chaque projet sera accompagné de photos maximum 3, avec le cas échéant vue 3D au format photo et numérique. Seuls les projets réalisés seront pris en compte,

— critère 3 sur 20 points — capacités et garanties financières des membres du groupement qui seront appréciées pour chacun des membres du groupement selon le CA des 3 dernières années (10 points sera attribué au mandataire, les 10 points restant permettront d'apprécier la capacité des autres membres du groupement).

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats — À l'attention de Mme Baudouy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Procédure négociée en 2 étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courriel auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur,

— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.

Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département achats — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département achats, 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel.

Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 250-621316 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents concerne les missions de maîtrise d'oeuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation) sur l'aéroport Marseille Provence. Le VRD sera associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marignane cedex
Contact
Téléphone: +33 0442143558 📞
Fax: +33 0442143559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018311
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-621316
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les missions confiées sont:- en neuf: esquisse; études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de projet (PRO/DCE), EXE ou VISA, ACT, DET, AOR,- en réhabilitation/réutilisation: études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de projet (PRO/DCE), EXE ou VISA, ACT, DET, AOR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 4 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 3 000 000 euros HT.Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront traités par tranches de travaux.De 0 à 40 000 euros HTDe 40 à 100 000 euros HTDe 100 000 à 400 000 euros HTDe 400 000 à 1 000 000 euros HTDe 1 000 000 à 2 000 000 euros HTA titre purement indicatif, entre 5 à 10 affaires sont estimées par année.Les affaires à venir pour les 2020-2021 sont potentiellement:Rénovation accueil AG; Cabine fumeurs T1; Mise en conformité éclairage de sécurité ...

Description des options:

Des missions complémentaires seront prévues en fonction des projets: OPC, DIAG Études de diagnostic(réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages ou de bâtiment), REL (Relevés des existants), SYN (Synthèse),DET Renforcé, études avant métré, structure et/ou fluides, photomontage 3D. L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: Groupement Cabinet d'Architecte Mazzella Magali CAMM (Mandataire)
Adresse postale: 151 Bd Paul Claudel Résidence Claudel Parc Bât E
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://camm.fr/ 🌏
Nom: BETEM PACA (Co-traitant)
Adresse postale: 900 Rue André Ampère CS 50453
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13592
Adresse Internet: https://www.betem.fr/paca 🌏
Valeur totale du marché: 1 305 244 EUR 💰
Nom: Groupement ARTELIA (Mandataire)
Adresse postale: 595 Rue Pierre Berthier - Les Milles
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr/implantations/rechercher-un-site 🌏
Nom: AI Project (Co-traitant)
Adresse postale: 11 Avenue de la Capelette - CS 70175
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 10
Code postal: 13395
Adresse Internet: http://www.aiproject.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 416 442 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: Groupement Atelier 5 (Mandataire)
Adresse postale: 5 Avenue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://atelier5-architectes.fr/ 🌏
Nom: OTEIS (Co-traitant)
Adresse postale: 15-17 Rue Raoul Nording
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.oteis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 190 215 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-22 📅
Nom: Groupement HUITETDEMI (Mandataire)
Adresse postale: 21 Place Alexandre Labadié
Code postal: 13001
Adresse Internet: https://huitetdemi.fr/ 🌏
Nom: SUD ETUDES ENGINEERING (Co-traitant)
Adresse postale: Rés Les Pénitents - 17 Bd des Tileuls
Commune postale: Les mees
Code postal: 04190
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.seesa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1243564.96 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats - A l'attention de Mme BAUDOUY

Référence
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes:- étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courriel auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur,- étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence - département achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence - département achats, 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9:00à 12:00 et 13:30 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.7.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2023/S 008-018311 (2023-01-06)

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