Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l'aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concerne les missions de maîtrise d'œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets dans le cadre de travaux de bâtiments neufs ou réhabilitation (ERP en exploitation) sur l'aéroport Marseille Provence. Le VRD sera associé à des projets relatifs au domaine du bâtiment.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-24 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13727
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats — À l'attention de Mme Baudouy
Téléphone: +33 442143558 📞
Courrier électronique: severine.baudouy@mrs.aero 📧
Fax: +33 442143559 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.mrs.aero 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l'aéroport Marseille...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concerne les missions de maîtrise d'œuvre consistant à réaliser des études et/ou projets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 4 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximal sur 4 ans de 3 000 000 EUR HT. Les marchés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Limitation des candidats: nombre de candidatures retenues au maximum fixé à 10 avec une recevabilité fixée à 50/100. Les critères de sélection des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des missions complémentaires seront prévues en fonction des projets: OPC, DIAG Études de diagnostic (réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages ou de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les missions confiées sont: — en neuf: esquisse; études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années de la structure du répond (hors du groupe national); 4) une...”    Afficher plus
Conditions de participation

“3-bis) CA annuel minimal exigé: 500 000 EUR pour l'ensemble des membres du groupement.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“6 ter) compétences attendues au sein de l'équipe: l'équipe de MOE devra être constituée d'un architecte et d'un bureau d'études techniques...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Cf. rubrique II.2.9) et III.1).
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Procédure négociée en 2 étapes: — étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courriel auquel sera envoyé le code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Source: OJS 2019/S 250-621316 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Marignane cedex
Personne de contact: Département Achats - A l'attention de Mme BAUDOUY
Téléphone: +33 0442143558 📞
Fax: +33 0442143559 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de Maîtrise d'oeuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l'aéroport Marseille...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents concerne les missions de maîtrise d'oeuvre consistant à réaliser des études et/ou projets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents conclu, avec 4 titulaires maximum, sans minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 3 000 000 euros HT.Les marchés...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des missions complémentaires seront prévues en fonction des projets: OPC, DIAG Études de diagnostic(réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages ou de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les missions confiées sont:- en neuf: esquisse; études d'Avant-projet (APS/APD) avec/sans obtention du PC et autres autorisations administratives, études de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-621316

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19T0470100
Titre:
“Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les études en rapport avec les travaux à réaliser sur les bâtiments de l'aéroport Marseille Provence”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Cabinet d'Architecte Mazzella Magali CAMM (Mandataire)
Adresse postale: 151 Bd Paul Claudel Résidence Claudel Parc Bât E
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://camm.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: BETEM PACA (Co-traitant)
Adresse postale: 900 Rue André Ampère CS 50453
Commune postale: AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Code postal: 13592
URL: https://www.betem.fr/paca 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 305 244 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARTELIA (Mandataire)
Adresse postale: 595 Rue Pierre Berthier - Les Milles
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
URL: https://www.arteliagroup.com/fr/implantations/rechercher-un-site 🌏
Nom: AI Project (Co-traitant)
Adresse postale: 11 Avenue de la Capelette - CS 70175
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 10
Code postal: 13395
URL: http://www.aiproject.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 416 442 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atelier 5 (Mandataire)
Adresse postale: 5 Avenue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var 🏙️
URL: http://atelier5-architectes.fr/ 🌏
Nom: OTEIS (Co-traitant)
Adresse postale: 15-17 Rue Raoul Nording
Commune postale: Bois-colombes
Code postal: 92270
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.oteis.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 190 215 💰

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement HUITETDEMI (Mandataire)
Adresse postale: 21 Place Alexandre Labadié
Code postal: 13001
URL: https://huitetdemi.fr/ 🌏
Nom: SUD ETUDES ENGINEERING (Co-traitant)
Adresse postale: Rés Les Pénitents - 17 Bd des Tileuls
Commune postale: Les mees
Code postal: 04190
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: https://www.seesa.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1243564.96 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure négociée en 2 étapes:- étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courriel auquel sera envoyé le code...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Source: OJS 2023/S 008-018311 (2023-01-06)