Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation lourde d'équipements publics au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Il sera exécuté par des marchés subséquents selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la Ville de...”
Titre
Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la Ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP11-19
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation lourde d'équipements publics au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Il sera exécuté par des marchés subséquents selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-7 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum, tant en valeur qu'en quantité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu de reconduction, il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la...”
Description des options
Il n'est pas prévu de reconduction, il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 puis L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément à l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 (licence de droit).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pierrefitte-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis public prévu au 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de retraits des documents de la consultation: les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics...”
Conditions de retraits des documents de la consultation: les Documents de la consultation (DC) peuvent être téléchargés sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: https://marches.maximilien.fr — La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 17.1.2020, des modifications de détail aux documents de la consultation. En cas de nécessité et le cas échéant de modification substantielle, la ville pourra reporter la date limite de réception des offres. Dans les 2 cas les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignement: pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 13.1.2020 uniquement sur le portail des marchés publics franciliens Maximilien: «https://marches.maximilien.fr» sur la consultation considérée. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 17.1.2020 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Condition de remise des offres: conformément aux dispositions des articles L. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 et R. 2132-11 à R. 2132-13 du CCP, les réponses électroniques sont obligatoires. La transmission des plis papier est interdite. Tout pli papier sera considéré comme irrégulier. Pour cela, la Ville de Pierrefitte-sur-Seine dispose d'un profil acheteur, le portail des marchés publics franciliens Maximilien, accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, ceux remis après la date et l'heure limites étant irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Pris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité au contrat (arrêt CE du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Pris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589270 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la ville de...”
Titre
Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la ville de Pierrefitte-sur-Seine
MP11-19
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Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre qui a pour objet de confier à un mandataire des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations de construction, de réhabilitation et de rénovation lourde d'équipements publics au nom et pour le compte du mandant et sous son contrôle. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Il sera exécuté par des marchés subséquents selon les articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il n'est pas prévu de reconduction, il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la...”
Description des options
Il n'est pas prévu de reconduction, il n'est pas prévu de tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589270
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la ville de...”
Titre
Accord-cadre relatif au mandat de réalisation d'opérations mixtes comportant la construction et ou la réhabilitation d'équipements publics à la ville de Pierrefitte-sur-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequano Amenagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean Rostand, CS 70045
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93022
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 19.6.2020. Dans le respect des secrets protégés par...”
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification. Le présent marché a été signé le 19.6.2020. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite à la mairie de Pierrefitte-sur-Seine, service de la commande publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Source: OJS 2020/S 144-355064 (2020-07-23)