La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale - cCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40, rue Jules Ferry - cS 63834
Commune postale: Brest Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés
Brest-M-DCP-2019-0027”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé...”
Brève description
La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest Métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments pour l'ensemble des membres du groupement. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite possible par période de 2 ans. Le nombre maximal de reconductions est de 1.”
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée s'entend toutes reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur conforme aux exigences de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se...”
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr — les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/ — en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 082-194688 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Nom: Ville de Gouesnou
Nom: Ville du Relecq-Kerhuon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Nom: Ville de Guilers
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Nom: Ville de Bohars
Adresse postale: 1 rue Prosper Salaün
Nom: Centre communal d'action sociale — CCAS de la ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry — CS 63834
Nom: Eau du Ponant — sPL
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Nom: Brest Métropole Habitat
Adresse postale: 68 rue de Glasgow
Nom: Brest'Aim
Adresse postale: 3 rue Dupleix
Nom: Conservatoire botanique armoricain de Brest
Adresse postale: 52 allée du Bot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé...”
Brève description
La consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel aux PCE (Point de comptage et d'estimation) des bâtiments. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des achats CLIC
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi et d'optimisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Evolution du périmètre
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-194688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2034
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.engie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1137643.53 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gazdebordeaux.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1996310.97 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1997391.43 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://total.direct-energie.com/Direct/Energie🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2000591.72 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Redeo énergies
Adresse postale: 10 rue Cainain
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.energies.redeo.bzh🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1915888.59 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2019/S 155-382204 (2019-08-09)