Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle technique (CT) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Avis de marché (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Adresse postale: DAGI/SAE/bureau des marchés publics, 163 rue Auguste Broussonnet, CC 421
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434433149 📞
Courrier électronique: dagi-marches-publics@umontpellier.fr 📧
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: https://www.umontpellier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bnSEcjNmaf 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle technique (CT) et de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) 2019-067”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de l'Université de Montpellier.
Description du marché: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour travaux supérieurs à 500 000 EUR HT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les lots no 1 et 3 font l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. Le lot no 2 fait l'objet d'un accord-cadre qui sera...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureau des marchés publics.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine publication est estimée à juin 2023.
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée (mais non obligatoire). Les concurrents devront prendre rendez-vous 48 heures à l'avance, par courrier électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 116-284790 (2019-06-17)