Accord-cadre pour les prestations d'études de programmation dans le cadre du transfert du futur siege de la CCIT Puy-de-Dôme

CCIT du Puy-de-Dôme

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études de programmation architecturale nécessaires pour des opérations de construction et/ou réhabilitation dans le cadre du transfert du futur siège de la CCIT du Puy-de-Dôme sur le site dit «République».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 1963P04AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@puy-de-dome.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437835&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308489
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum de type prestations à prix forfaitaires pour les études définies au CCTP et de type prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires réparties en 5 phases définies comme suit et qui pourront être commandées indépendamment phase(s) désignation

1) Préprogramme et l'étude de faisabilité;

2) Élaboration du programme: fonctionnel, architectural, technique et environnemental;

3) Assistance pour la mise en œuvre et la conduite du concours d'architecture;

3) Bis assistance pour la mise en œuvre et la conduite de la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du marché de la phase suivante;

4) Assistance et suivi durant les études d'avant-projet de maîtrise d'œuvre et des prestations à prix unitaires pour permettre, si nécessaire, la reprise ponctuelle de certaines études ou prestations spécifiques à la demande du maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisés annuellement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2019/S 126-308489 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502638
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308489
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires réparties en 5 phases définies comme suit et qui pourront être commandées indépendamment phase(s) désignation 1 préprogramme et l'étude de faisabilité, 2 élaboration du programme: fonctionnel, architectural, technique et environnemental, 3 assistance pour la mise en œuvre et la conduite du concours d'architecture, 3 bis assistance pour la mise en œuvre et la conduite de la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du marché de la phase suivante, 4 assistance et suivi durant les études d'avant-projet de maîtrise d'œuvre et des prestations à prix unitaires pour permettre, si nécessaire, la reprise ponctuelle de certaines études ou prestations spécifiques à la demande du maître d'ouvrage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Initial Consultants Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 83272381100010
Adresse postale: 62 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.initialconsultants.com/ 🌏
Nom: eEgénie
Numéro d'enregistrement national: 53248225400010
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eegenie.com 🌏
Nom: Acoustique Agna
Numéro d'enregistrement national: 40994002000038
Adresse postale: 4 rue Hoche
Adresse Internet: https://www.acoustique-agna.fr/ 🌏
Nom: Dicobat
Numéro d'enregistrement national: 33226299700023
Adresse postale: ZA La Maladière, pôle 2000 Nord
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://www.dicobat.fr/dicobat/ 🌏
Valeur totale du marché: 72 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 206-502638 (2019-10-21)

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