Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études de programmation architecturale nécessaires pour des opérations de construction et/ou réhabilitation dans le cadre du transfert du futur siège de la CCIT du Puy-de-Dôme sur le site dit «République».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations d'études de programmation dans le cadre du transfert du futur siege de la CCIT Puy-de-Dôme
1963P04AO”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études de programmation architecturale nécessaires pour des opérations de construction et/ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des études de programmation architecturale nécessaires pour des opérations de construction et/ou réhabilitation dans le cadre du transfert du futur siège de la CCIT du Puy-de-Dôme sur le site dit «République».
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Le présent accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires réparties en 5 phases définies comme suit et qui pourront être commandées indépendamment phase(s) désignation
1) Préprogramme et l'étude de faisabilité;
2) Élaboration du programme: fonctionnel, architectural, technique et environnemental;
3) Assistance pour la mise en œuvre et la conduite du concours d'architecture;
3) Bis assistance pour la mise en œuvre et la conduite de la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du marché de la phase suivante;
4) Assistance et suivi durant les études d'avant-projet de maîtrise d'œuvre et des prestations à prix unitaires pour permettre, si nécessaire, la reprise ponctuelle de certaines études ou prestations spécifiques à la demande du maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisés annuellement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisés annuellement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du contrat est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché mixte exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum de type prestations à prix forfaitaires pour...”
Il s'agit d'un marché mixte exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans minimum et sans maximum de type prestations à prix forfaitaires pour les études définies au CCTP et de type prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 126-308489 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations d'études de programmation dans le cadre du transfert du futur siège de la CCIT du Puy-de-Dôme
1963P04AO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 375 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires réparties en 5 phases définies comme suit et qui pourront être commandées...”
Description du marché
Le présent accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires réparties en 5 phases définies comme suit et qui pourront être commandées indépendamment phase(s) désignation 1 préprogramme et l'étude de faisabilité, 2 élaboration du programme: fonctionnel, architectural, technique et environnemental, 3 assistance pour la mise en œuvre et la conduite du concours d'architecture, 3 bis assistance pour la mise en œuvre et la conduite de la procédure de dialogue compétitif pour l'attribution du marché de la phase suivante, 4 assistance et suivi durant les études d'avant-projet de maîtrise d'œuvre et des prestations à prix unitaires pour permettre, si nécessaire, la reprise ponctuelle de certaines études ou prestations spécifiques à la demande du maître d'ouvrage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1963P04AO
Titre: Étude de programmation pour le transfert du futur siège de la CCIT
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Initial Consultants Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 83272381100010
Adresse postale: 62 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.initialconsultants.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: eEgénie
Numéro d'enregistrement national: 53248225400010
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.eegenie.com🌏
Nom: Acoustique Agna
Numéro d'enregistrement national: 40994002000038
Adresse postale: 4 rue Hoche
URL: https://www.acoustique-agna.fr/🌏
Nom: Dicobat
Numéro d'enregistrement national: 33226299700023
Adresse postale: ZA La Maladière, pôle 2000 Nord
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.dicobat.fr/dicobat/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 375 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2019/S 206-502638 (2019-10-21)