Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Elle sera effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant aux critères suivants:
— capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et prévention santé
1918ba”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Elle sera effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant aux critères suivants:
— capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité prévention santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de coordination sécurité et prévention santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 1918ba.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 120-294430 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Conflans Sainte-Honorine
Commune postale: Conflans Sainte-Honorine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, en cascade. Pas de minimum, ni de maximum. Le nombre de titulaires retenus pour chaque lot, sera égal à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence. Elle sera effectuée selon la méthode dite «en cascade» consistant à faire appel en priorité au titulaire répondant aux critères suivants: capacité à répondre au besoin (en termes de délai, de cohérence du nombre d'heures consacré).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue Maurice Berteaux 78700 Conflans Sainte-Honorine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Contrôle G
Adresse postale: 25 avenue de La Constellation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: RISK Control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination sécurité prévention santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Construction
Adresse postale: 38 avenue Lingenfeld
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exell Sécurité
Adresse postale: 52 avenue Paul Marcel
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Source: OJS 2020/S 004-005316 (2020-01-03)