Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de ses missions actuelles ou à venir, la direction de l'eau et de l'assainissement souhaite bénéficier de missions de maîtrise d'œuvre. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec 4 prestataires maximum. Il aura pour objet des missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines suivants: assainissement, eaux pluviales et milieux aquatiques. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront, selon les besoins identifiés, sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants de réhabilitation, de rénovation, de remplacement ou d'extension des réseaux d'assainissement ainsi que divers ouvrages (stations de pompage, bassin de stockage, stations d'épuration, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur le territoire de la MEL
2018-DEA064”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de ses missions actuelles ou à venir, la direction de l'eau et de l'assainissement souhaite bénéficier de...”
Brève description
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de ses missions actuelles ou à venir, la direction de l'eau et de l'assainissement souhaite bénéficier de missions de maîtrise d'œuvre. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec 4 prestataires maximum. Il aura pour objet des missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines suivants: assainissement, eaux pluviales et milieux aquatiques. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront, selon les besoins identifiés, sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants de réhabilitation, de rénovation, de remplacement ou d'extension des réseaux d'assainissement ainsi que divers ouvrages (stations de pompage, bassin de stockage, stations d'épuration, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la MEL.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur le territoire de la MEL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Conditions de participation
“Minimum 500 000 EUR par an réalisé en prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est attendu la constitution d'une équipe pluridisciplinaire qui sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est attendu la constitution d'une équipe pluridisciplinaire qui sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines cités (voir niveaux spécifiques minimum),
— dans le respect des dispositions de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, le futur accord-cadre répondant à des exigences impératives de compétences, il sera fait appel à des prestataires justifiant des qualifications suivantes: attestations OPQIBI (ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres):
—— qualification 2102: ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles,
—— qualification 1601: étude en acoustique:
——— qualification 1605: ingénierie en acoustique d'environnement: qualification 1605,
——— qualification 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (ou qualification 1304: études de réseaux complexes d'assainissement),
—— qualification 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe doit réunir au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants: de la conception de systèmes d'épuration et de traitement d'eau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe doit réunir au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants: de la conception de systèmes d'épuration et de traitement d'eau potable, la conception de systèmes complexes d'assainissement et d'alimentation en eau potable, la conception d'ouvrages complexes de génie civil, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, compétence en réhabilitation des réseaux d'assainissement, en génie civil, géotechniques, financières, électromécaniques, en électricité, en automatisme, en traitement de l'eau, compétence environnementaliste, en travaux d'assainissement, architecte, paysagiste, en ouvrage d'art, en marchés publics, en ventilation et traitement des effluents, en acoustique, en dimensionnement des structures béton. De plus, cette équipe pluridisciplinaire devra comprendre au minimum les niveaux de qualifications au 2.5 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Nº: 2018-dea064. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2165-5 du Code de la...”
Nº: 2018-dea064. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2165-5 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé avec 4 opérateurs économiques maximum, et aux conditions financières suivantes: sans minimum et un montant maximum annuel de 500 000 EUR. Ces prestations s'exécuteront dans le respect de l'article R. 2162-10 du CCP par le biais de remise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'accord-cadre sera passé pour une durée de 4 ans. La remise en concurrence se fera au moment de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 183-445731 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP Technique services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de ses missions actuelles ou à venir, la Direction de l'eau et de l'assainissement souhaite bénéficier de...”
Brève description
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences et de ses missions actuelles ou à venir, la Direction de l'eau et de l'assainissement souhaite bénéficier de missions de maîtrise d'œuvre. Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec quatre prestataires maximum. Il aura pour objet des missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines suivants: assainissement, eaux pluviales et milieux aquatiques. Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront, selon les besoins identifiés, sur des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux courants de réhabilitation, de rénovation, de remplacement ou d'extension des réseaux d'assainissement ainsi que divers ouvrages (stations de pompage, bassin de stockage, stations d'épuration, etc.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-DEA064
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur le territoire de la MEL”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Cabinet Merlin mandataire du groupement conjoint avec SAS Verdi Nord Pas-de-Calais; SIM Engineering; Atelier KVDS”
Adresse postale: Rue Grolée 6
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://cabinet-merlin.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Egis Eau mandataire du groupement conjoint avec: — Berim SA situé au 149 avenue Jean-Lolive, 93695 Pantin Cedex”
Adresse postale: Avenue du Centre 15, CS 20538
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Safege
Adresse postale: Zone de La Pilaterie au 5 rue des Précurseurs, BP 20101
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Région: Nord🏙️
Nom:
“Artelia Ville & Transport mandataire du groupement conjoint avec: — SA Avant Propos, — Sa Prolog Ingénierie,”
Adresse postale: 300 rue de Lille, bâtiment B
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— SARL Agence Philippe Thomas sur des missions d'aménagements paysagers; - sas biotope sur des missions écologues; - gANTHA sur des missions liées au BET Technique”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— SARL Agence Philippe Thomas sur des missions d'aménagements paysagers; - sas biotope sur des missions écologues; - gANTHA sur des missions liées au BET Technique
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille, service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille, service documentation et archives, guichet unique. Date d'attribution du marché: CAO du 7.10.2020 date de signature du VP: 24.10.2020 date de notification: 28.10.2020 l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 006-009848 (2021-01-06)